Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
1762448 Ontario Inc.-2022-2023-999478
999478
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
250 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
INITATIVE DE PELOTON DE CAMIONS
23FPI-TTP-TP
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
442 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
SEMI-REMORQUE HYBRIDE
23FPI-TTP-HT
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
490 000,00 $
5 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Carbone, blocs de coupe et connectivité : planification du programme de restauration des terres humides en bloc de la tenure de West Fraser et du programme de collecte de semences
200 001,00 $
5 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration du marais du parc urbain de l’Île Lebel, à Repentigny, par le contrôle d’une colonie de roseaux communs
175 000,00 $
5 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Nutshimiunnuat (peuple de la forêt) – Surveillance, protection et gestion des terres, des eaux et des ressources alimentaires des Innus de Uashat mak Mani-utenam
50 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet national des organismes de conservation des terres de l’Alliance canadienne des organismes de conservation
135 000,00 $
5 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Réseau régional de gardiens de Four Rivers
100 000,00 $
5 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Surveillance acoustique des chauves-souris et des oiseaux de rivage sur les propriétés du Conseil autochtone de l'Île-du-Prince-Édouard à l’Île-du-Prince-Édouard
2 221 200,00 $
5 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Quantification de l’impact des stratégies de gestion des déchets organiques municipaux sur l’empreinte carbone; mesure et modélisation des effets sur l’environnement de la bioéconomie circulaire, de la collecte des déchets aux environnements récepteurs, en passant par le traitement