Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
4 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Terres de Gift Lake
600 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection de l’habitat des espèces en péril dans les lieux prioritaires du paysage forestier de l’Île-du-Prince-Édouard
300 000,00 $
4 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens territoriaux de la Première Nation Stswecem'c Xgat'tem – Enquête sur les effets cumulatifs de l’extraction des ressources naturelles
300 000,00 $
4 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Paigitsiaguk – Prenez-en soin
31 886,40 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NS-2079-W. Camus Fisheries Ltd.
500003627
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
505 696,00 $
4 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communities of Practice for Livelihood Development
18121855
Le Programme pilote de PFE mettra à l’essai un soutien préalable à l’emploi, un soutien au développement des compétences et mettra à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. Le programme collaborera avec les employeurs dans le cadre des projets pour améliorer l’accès à l’emploi ou le maintien en poste, en vue d’améliorer les programmes pour les femmes de ces groupes cibles.
123 500,00 $
4 oct. 2022
Réduire les risques en renforçant les liens culturels et la fierté
12445452
Ce projet offrira une formation sur la justice réparatrice et la violence latérale, organisera des ateliers culturels et créera du matériel promotionnel pour le programme.
195 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’algorithmes d’intelligence artificielle pour l’extraction de relations à partir de la littérature afin de trouver et de fournir des recommandations personnalisées
997357
L’objectif de ce projet est d’étendre et d’automatiser un système de recommandation afin de fournir des recommandations personnalisées et fondées sur des preuves qui visent à améliorer la santé intestinale des utilisateurs.
11 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
Speedsense Digital Consulting Inc.-2022-2023-1000496
1000496
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
Biothermica Technologies Inc.-2022-2023-1000518
1000518
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.