Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
5 oct. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Douglas Channel Watch Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Cedar.
13 573 000,00 $
5 oct. 2022
Autoroute de dégagement no 11 du Nouveau-Brunswick : atténuation et amélioration des ponceaux
Le projet comprend le remplacement de 24 ponceaux le long d'une section de 28,2 kilomètres de l'autoroute artérielle 11 du Nouveau-Brunswick entre Bouctouche et Richibucto, qui assurent le transport, le système d'eaux pluviales et les services essentiels de sécurité.
59 800,00 $
5 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de commémoration de Shubenacadie
GC-1822
Cette contribution appuie la phase finale de développement du projet d'œuvre d'art commémorative dans le cadre d’une approche de mémoire et de guérison pour les endroits publics partagés en lien avec le Lieu historique national du Canada de l’Ancien-Pensionnat-Indien-de-Shubenacadie. Dans l’optique du design du projet, un coordonnateur de projet sera embauché pour compléter le processus de conception schématique, réaliser un engagement auprès d’artistes autochtones et organiser des rassemblements régionaux avec des groupes collectifs de survivants dans les régions des Maritimes.
40 588,00 $
5 oct. 2022
The Intergenerational Photography Project - Life In South Shore through The Photo Lens
1351247
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
10 000,00 $
5 oct. 2022
Indigenous-led Conversations with Canadians (In memory of indigenous author Lee Maracle)
1350200
Célébration, commémoration et apprentissage
6 114,00 $
5 oct. 2022
Building Community & Connections through Anti-Racism; with Arts, Crafts and Culture
1349442
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
240 000,00 $
4 oct. 2022
221916
221916
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
173 633,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
400061305
400061305
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui fabrique des foreuses à diamants hydrauliques.
2 500 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070590
600070590
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de produits glacés sans produits laitiers.
2 500 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070590
600070590
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de produits glacés sans produits laitiers.