Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
4 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Terres de Gift Lake
600 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection de l’habitat des espèces en péril dans les lieux prioritaires du paysage forestier de l’Île-du-Prince-Édouard
300 000,00 $
4 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens territoriaux de la Première Nation Stswecem'c Xgat'tem – Enquête sur les effets cumulatifs de l’extraction des ressources naturelles
300 000,00 $
4 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Paigitsiaguk – Prenez-en soin
195 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’algorithmes d’intelligence artificielle pour l’extraction de relations à partir de la littérature afin de trouver et de fournir des recommandations personnalisées
997357
L’objectif de ce projet est d’étendre et d’automatiser un système de recommandation afin de fournir des recommandations personnalisées et fondées sur des preuves qui visent à améliorer la santé intestinale des utilisateurs.
11 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
Speedsense Digital Consulting Inc.-2022-2023-1000496
1000496
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
Biothermica Technologies Inc.-2022-2023-1000518
1000518
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
Fullerton Media Inc.-2022-2023-1000750
1000750
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
General Magnetic Canada Inc.-2022-2023-1000758
1000758
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
SERVICES REGNAULT-COLSELL INC. / REGNAULT-COLSELL SERVICES INC.-2022-2023-1000805
1000805
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.