Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
23335
23335
Développer les installations de camping de luxe au parc provincial Castle - budget de 2021
autre
2223-HQ-000250
2223-HQ-000250
Non Disponible
10 000,00 $
4 oct. 2022
Honoring the Legacy of Residential School Vigil
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 000,00 $
4 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime
To support activities and improve collaboration between Indigenous local communities and federal stakeholders / Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux
To facilitate the use of Indigenous traditional knowledge when decisions are made about the marine transportation system / Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 760,00 $
4 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime
To support activities and improve collaboration between Indigenous local communities and federal stakeholders / Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux
To facilitate the use of Indigenous traditional knowledge when decisions are made about the marine transportation system / Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
700,00 $
4 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime
To support activities and improve collaboration between Indigenous local communities and federal stakeholders / Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux
To facilitate the use of Indigenous traditional knowledge when decisions are made about the marine transportation system / Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
135 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070554
600070554
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer un organisme qui oeuvre au développement d’une filière industrielle dans le domaine des combustibles renouvelables et la valorisation des technologies propres, incluant l’accompagnement de PME désirant réduire leur empreinte environnementale.
100 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070521
600070521
Expansion des installations : le projet vise à développer l'offre touristique d’une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu’elle adapte ses produits au contexte actuel.
100 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070521
600070521
Expansion des installations : le projet vise à développer l'offre touristique d’une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu’elle adapte ses produits au contexte actuel.
109 500,00 $
3 oct. 2022
221917
221917
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.