Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 800,00 $
3 oct. 2022
CEA - Automotive Parts Manufacturers' Association 22/23
7444521 P012195001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
23 750,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Livres Canada Books 22/23
7444522 P012205001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 500 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DonneesClimatiques.ca 2.0 : améliorer la capacité d’utiliser les données climatiques pour renforcer la résilience climatique au Canada
175 000,00 $
3 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens Gitanyow Lax'yip – Initiative de surveillance des espèces sauvages basée sur des pièges photographiques
81 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration et promotion des meilleures pratiques de gestion du brûlage dirigé pour les espèces en péril dans l’habitat à herbes hautes
540 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche à double perspective pour communiquer les connaissances sur les oiseaux nicheurs de l’Ontario
69 930,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
270 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
1818 d'Alberni Projet d'électrification complète
ZP-293
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
168 500,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Bloc 4 de Brampton – Immeuble locatif
ZP-389
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge de véhicules électriques niveau 2 en Ontario.
168 500,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Bloc 4 de Brampton – Immeuble locatif
ZP-389
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge niveau 2 de véhicules électriques en Ontario.