Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Bâtiment utilitaire préfabriqué
995732
Développement d’un bâtiment préfabriqué exportable et qui peut s’assembler en 3 jours
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Core Lifter : Modification du produit en fonction du prix du marché et de la fabrication
995774
L’essai du prototype sera suivi de tests commerciaux sur place et de commentaires des utilisateurs. L’entreprise vise à résoudre l’incertitude entourant les coûts de construction de la table de diagraphie, ce qui implique de revoir la conception du prototype de démonstration existant en vue d’optimiser les matériaux, les processus de fabrication, les meilleures pratiques d’assemblage, la fabrication par lots, l’approvisionnement en composants, le développement et l’organisation des fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement, dans le but de passer à la fabrication initiale et à la commercialisation.
6 805,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
995782
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
60 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Intégration de la physique narrative
995898
Ce projet consiste à développer, tester et valider les technologies de la physique narrative dans le contexte d’un jeu vidéo de stratégie.
68 167,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Étude de marché et marketing numérique
995945
La technologie ColdChase est un système mondial de suivi des biens et de surveillance des marchandises de grande valeur expédiées ou stockées. Le projet consiste à entreprendre une étude de marché et la planification dans divers domaines de la chaîne du froid.
23 306,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration de la notoriété et augmentation des parts de marché.
995953
Considérant tous les projets de l’entreprise, il convient de mettre en priorité la révision du plan stratégique, d’effectuer des études de marché et d’améliorer les connaissances du côté marketing et de la distribution dans les autres provinces dans le but d’améliorer la notoriété de la marque et d’augmenter les parts de marché.
980 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accompagnement technologique et innovation industrielle.
995970
Offrir aux PME québécoises impliquées dans un processus d’innovation industrielle, un accès rapide aux ressources spécialisées de l’unité d’affaires Investissement Québec – CRIQ pour de l’accompagnement technologique et des conseils techniques.
43 988,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un système intelligent de synthèse d’odeurs complexes
995990
Embauche d’une personne diplômée en physique chimique pour créer un système capable de générer des odeurs complexes à diverses intensités en utilisant diverses sources d’odeurs.
13 250,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
995993
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996097
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.