Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 250,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
995993
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996097
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
28 400,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996107
Recherche de brevets et analyse du portefeuille de la propriété intellectuelle d’Epineuron.
112 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet d’innovation des opérations de revenus de Caddle (RevOps)
996136
Caddle entreprend un projet d’innovation sur les opérations de revenus (RevOps) qui développera une technologie brevetée pour améliorer la génération de revenus de l’entreprise, la productivité de l’équipe et la satisfaction des clients/membres en construisant le système Caddle RevOps décrit dans le plan de l’entreprise. Son but est de minimiser les coûts tout en accélérant la croissance de Caddle. Le projet atteindra son but grâce à l’intégration, l’automatisation, l’optimisation et la documentation du système.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA22 - Plateforme de création / analyse psychométrique
996168
Développement d'une plateforme de création et d’analyse de tests psychométriques permettant, notamment, de réduire la quantité de segments de questions thématiques par recoupement et en automatisant les analyses préliminaires de résultats.
74 560,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Système de surveillance de toiture optimisé.
996185
L'entreprise veut rendre la gestion des risques intelligente et proactive et amener la maintenance des toits à l'ère 4.0.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration et automatisation des processus d’affaires
996229
Pour faire face à la croissance du personnel et des opérations, le projet soutiendra le développement, l’intégration et l’adoption d’une nouvelle structure organisationnelle, de flux de travail internes automatisés et de systèmes de soutien améliorés nécessaires à la croissance actuelle et future.
50 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation d’un banc d’essai pour profilage et aiguisage.
996237
Optimiser un banc d’essai permettant de profiler et aiguiser des lames de patins.
120 256,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Évaluation de nouvelles technologies pour améliorer la production végétale dans les systèmes d’exploitation verticale
996250
Ce projet déterminera dans quelle mesure l’entreprise peut tirer parti des capacités de contrôle de l’environnement intérieur de précision par des méthodes d’agriculture verticale pour développer de nouveaux produits de légumes verts à feuilles.
30 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ TK 2022
996313
Projet dans le cadre du PEJ