Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

75 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA22.3 - Développement : Êtres virtuels IA

Numéro de l’entente :

996878

Durée : du 3 oct. 2022 au 1 oct. 2023
Description :

Développement des structures conversationnelles dynamiques pour les Êtres Virtuels IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2T 2A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives pour un projet d’amélioration, de développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé et/ou pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.

Numéro de l’entente :

997024

Durée : du 3 oct. 2022 au 29 mars 2024
Description :

Visites interactives pour un projet d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

75 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution d’importance commerciale pour la carte modèle avec interface utilisateur dans un environnement infonuagique.

Numéro de l’entente :

997032

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette proposition vise à fournir une fonctionnalité qui permet d’utiliser Feature Importance (FI) pour évaluer les modèles d’apprentissage automatique (AA) et en rendre compte du point de vue des contrôles internes pour les applications manufacturières, financières et gouvernementales. Elle comprend une fonctionnalité de carte modèle pour évaluer les modèles AA/AI pour l’IA fiable et l’audit de tiers. Les principales caractéristiques comprennent le déploiement sur une infrastructure en infonuagique et une nouvelle interface utilisateur/moniteur pour configurer, guider et surveiller le processus et améliorer la convivialité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

156 869,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI NZ : 10039046 —Surveillance de l’état des roulements sans fil

Numéro de l’entente :

997201

Durée : du 3 oct. 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet de consortium international intitulé «Wireless Bearing Condition Monitoring» (surveillance sans fil de l’état des roulements) sera axé sur le développement et l’essai d’un nouveau système permettant d’accéder à une technologie de transmission de données sans fil en temps réel sans avoir à dépenser et à interrompre les opérations pour faire passer des câbles dans le tube Stern et la coque du navire. Cette nouvelle solution sans fil aide les armateurs à réduire leurs coûts, à optimiser les performances de leurs équipements et à atteindre l’objectif de carboneutralité sous la ligne de flottaison. La vision de CSignum et de Thordon est de combiner l’IP de transmission de données sans fil de CSignum avec le système BCM de Thordon, pour créer une solution BCM sans fil unique. Cette solution facilitera la numérisation des industries maritimes modernes, protégera l’environnement et permettra une mise à niveau moins coûteuse du nouveau BCM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 1A6

113 700,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Emotion Code

Numéro de l’entente :

997264

Durée : du 3 oct. 2022 au 24 mars 2023
Description :

La plateforme d’IA conversationnelle personnalisée de Chillwall ajoute une compréhension profonde, de type humain, des sentiments et des environnements complexes de l’être humain afin de faire des recommandations qui correspondent aux intérêts d’une personne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

150 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Publicités insérées dans les vidéos

Numéro de l’entente :

997348

Durée : du 3 oct. 2022 au 30 mars 2023
Description :

Le projet permettra à l’entreprise d’élargir son marché cible en appliquant et en adaptant sa technologie de création vidéo à un plus large éventail de campagnes publicitaires et d’inventaires publicitaires vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2L6

200 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse prévisionnelle et analyse comparative des contenus

Numéro de l’entente :

997381

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Sparrow Connected est une entreprise de développement SaaS. Ce projet soutiendra l'ajout de fonctionnalités à valeur ajoutée pour améliorer l'engagement des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3R8

9 193,50 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Epineuron Technologies Inc.-2022-2023-997457

Numéro de l’entente :

997457

Durée : du 3 oct. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5P1

442 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification et validation d'un implant d'épaule connecté et personnalisable

Numéro de l’entente :

997488

Durée : du 3 oct. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Dans le cadre de ses activités de R et D, l’entreprise développe une nouvelle génération d'implant orthopédique pour le remplacement complet de l’articulation de l’épaule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

675 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Implantation de moteurs prédictifs pour supporter la prise de décision clinique sur la plateforme de dossier médical électronique.

Numéro de l’entente :

997554

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Transformation des infrastructures logicielles pour accueillir des capacités IA et analytiques pour l’aide à la décision sur trajectoires cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0