Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives pour un projet d’amélioration, de développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé et/ou pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.

Numéro de l’entente :

997024

Durée : du 3 oct. 2022 au 29 mars 2024
Description :

Visites interactives pour un projet d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

75 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution d’importance commerciale pour la carte modèle avec interface utilisateur dans un environnement infonuagique.

Numéro de l’entente :

997032

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette proposition vise à fournir une fonctionnalité qui permet d’utiliser Feature Importance (FI) pour évaluer les modèles d’apprentissage automatique (AA) et en rendre compte du point de vue des contrôles internes pour les applications manufacturières, financières et gouvernementales. Elle comprend une fonctionnalité de carte modèle pour évaluer les modèles AA/AI pour l’IA fiable et l’audit de tiers. Les principales caractéristiques comprennent le déploiement sur une infrastructure en infonuagique et une nouvelle interface utilisateur/moniteur pour configurer, guider et surveiller le processus et améliorer la convivialité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

75 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prédiction du comportement des rivières lors d'inondations.

Numéro de l’entente :

994633

Durée : du 3 oct. 2022 au 12 janv. 2024
Description :

Le but de ce projet est d’automatiser les prédictions de débits et de niveaux d’eaux des rivières pour minimiser les dommages lors d’inondations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 0B1

138 800,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un outil d’authentification hybride

Numéro de l’entente :

998059

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Développer un nouveau système d’entraînement basé sur la RFID pour la reconnaissance des visages qui peut être utilisé comme système d’authentification pour les utilisateurs plus âgés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Midland, Ontario, CA L4R 4L1

73 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tolérance des probiotiques spécifiques à une espèce à la haute pression et à la température pour une plus grande inclusion dans les produits d’alimentation animale

Numéro de l’entente :

998083

Durée : du 3 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet proposé s’attaque à un obstacle majeur à l’incorporation plus large de bactéries probiotiques bénéfiques dans les produits d’alimentation animale, à savoir leur capacité à survivre aux conditions de stérilisation pendant la fabrication. Le projet vise à développer des formulations d’encapsulation spécifiques aux produits pour augmenter la tolérance à la chaleur ou à la pression des bactéries probiotiques dans des conditions de fabrication industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

64 296,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’innovation pour le développement des entreprises au Japon - suivi de l’activité d’établissement de partenariats dans le cadre de l’ILS Japon en février 2022.

Numéro de l’entente :

998294

Durée : du 3 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Développement de la stratégie de marché et adaptation du produit avec le partenaire japonais pour l’entrée sur le marché japonais. Ce soutien supplémentaire concerne les connexions établies entre l’activité de développement de partenariats du PARI et l’Innovation Leaders Summit de Tokyo en février 2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2W 2R2

116 900,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développer de nouveaux procédés de conversion de dérivés du baryum de qualité industrielle et chimique

Numéro de l’entente :

998353

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

BMSI dépend de la vente de sa barytine de haute qualité, connue sous le nom de sulfate de baryum (BaSO4), à un seul marché local. L’analyse du marché confirme l’existence de marchés internationaux alternatifs substantiels pour les produits de baryum. En 2021 et 2022, un programme de recherche indépendant a confirmé que BMSI peut fabriquer des produits de baryum alternatifs, notamment des dérivés de baryum de qualité industrielle et chimique. Un modèle de traitement par schéma fonctionnel (BFD) a été développé pour la production à grande échelle de multiples produits dérivés. Cette proposition fait passer les essais en laboratoire au début de la planification à l’échelle industrielle afin d’éviter les problèmes de traitement à l’échelle supérieure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5W1

75 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de suivi de plusieurs personnes et de diffusion en direct au cinéma

Numéro de l’entente :

998407

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Logiciel de détection et de suivi de personnes multiples pour l’évènement d’automatisation du cinéma. Développement d’un logiciel pour étendre les capacités de l’unité panoramique horizontal-vertical actuelle, permettant les nouvelles fonctionnalités suivantes : - Suivi avancé des objets et détection des visages - Configuration de l’interface utilisateur pour l’automatisation basée sur des règles - Interface utilisateur pour le fonctionnement et le contrôle - Intégration du système logiciel/matériel - Connexion aux applications de diffusion en direct.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 5C4

75 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conformité et optimisation de l’équipage

Numéro de l’entente :

998594

Durée : du 3 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Un prototype d’application de gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite selon le Règlement de l’aviation canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2C1

212 785,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Communications dans les bâtiments intelligents

Numéro de l’entente :

998817

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer l’interopérabilité des logiciels

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6C 3N7