Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
710 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour un projet d’amélioration, de développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé et/ou pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.
997024
Visites interactives pour un projet d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Solution d’importance commerciale pour la carte modèle avec interface utilisateur dans un environnement infonuagique.
997032
Cette proposition vise à fournir une fonctionnalité qui permet d’utiliser Feature Importance (FI) pour évaluer les modèles d’apprentissage automatique (AA) et en rendre compte du point de vue des contrôles internes pour les applications manufacturières, financières et gouvernementales. Elle comprend une fonctionnalité de carte modèle pour évaluer les modèles AA/AI pour l’IA fiable et l’audit de tiers. Les principales caractéristiques comprennent le déploiement sur une infrastructure en infonuagique et une nouvelle interface utilisateur/moniteur pour configurer, guider et surveiller le processus et améliorer la convivialité.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Prédiction du comportement des rivières lors d'inondations.
994633
Le but de ce projet est d’automatiser les prédictions de débits et de niveaux d’eaux des rivières pour minimiser les dommages lors d’inondations.
138 800,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un outil d’authentification hybride
998059
Développer un nouveau système d’entraînement basé sur la RFID pour la reconnaissance des visages qui peut être utilisé comme système d’authentification pour les utilisateurs plus âgés.
73 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Tolérance des probiotiques spécifiques à une espèce à la haute pression et à la température pour une plus grande inclusion dans les produits d’alimentation animale
998083
Le projet proposé s’attaque à un obstacle majeur à l’incorporation plus large de bactéries probiotiques bénéfiques dans les produits d’alimentation animale, à savoir leur capacité à survivre aux conditions de stérilisation pendant la fabrication. Le projet vise à développer des formulations d’encapsulation spécifiques aux produits pour augmenter la tolérance à la chaleur ou à la pression des bactéries probiotiques dans des conditions de fabrication industrielle.
64 296,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Programme d’innovation pour le développement des entreprises au Japon - suivi de l’activité d’établissement de partenariats dans le cadre de l’ILS Japon en février 2022.
998294
Développement de la stratégie de marché et adaptation du produit avec le partenaire japonais pour l’entrée sur le marché japonais. Ce soutien supplémentaire concerne les connexions établies entre l’activité de développement de partenariats du PARI et l’Innovation Leaders Summit de Tokyo en février 2022.
116 900,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développer de nouveaux procédés de conversion de dérivés du baryum de qualité industrielle et chimique
998353
BMSI dépend de la vente de sa barytine de haute qualité, connue sous le nom de sulfate de baryum (BaSO4), à un seul marché local. L’analyse du marché confirme l’existence de marchés internationaux alternatifs substantiels pour les produits de baryum. En 2021 et 2022, un programme de recherche indépendant a confirmé que BMSI peut fabriquer des produits de baryum alternatifs, notamment des dérivés de baryum de qualité industrielle et chimique. Un modèle de traitement par schéma fonctionnel (BFD) a été développé pour la production à grande échelle de multiples produits dérivés. Cette proposition fait passer les essais en laboratoire au début de la planification à l’échelle industrielle afin d’éviter les problèmes de traitement à l’échelle supérieure.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Logiciel de suivi de plusieurs personnes et de diffusion en direct au cinéma
998407
Logiciel de détection et de suivi de personnes multiples pour l’évènement d’automatisation du cinéma. Développement d’un logiciel pour étendre les capacités de l’unité panoramique horizontal-vertical actuelle, permettant les nouvelles fonctionnalités suivantes : - Suivi avancé des objets et détection des visages - Configuration de l’interface utilisateur pour l’automatisation basée sur des règles - Interface utilisateur pour le fonctionnement et le contrôle - Intégration du système logiciel/matériel - Connexion aux applications de diffusion en direct.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Conformité et optimisation de l’équipage
998594
Un prototype d’application de gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite selon le Règlement de l’aviation canadien.
212 785,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Communications dans les bâtiments intelligents
998817
Améliorer l’interopérabilité des logiciels