Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 560,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Système de surveillance de toiture optimisé.
996185
L'entreprise veut rendre la gestion des risques intelligente et proactive et amener la maintenance des toits à l'ère 4.0.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration et automatisation des processus d’affaires
996229
Pour faire face à la croissance du personnel et des opérations, le projet soutiendra le développement, l’intégration et l’adoption d’une nouvelle structure organisationnelle, de flux de travail internes automatisés et de systèmes de soutien améliorés nécessaires à la croissance actuelle et future.
50 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation d’un banc d’essai pour profilage et aiguisage.
996237
Optimiser un banc d’essai permettant de profiler et aiguiser des lames de patins.
120 256,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Évaluation de nouvelles technologies pour améliorer la production végétale dans les systèmes d’exploitation verticale
996250
Ce projet déterminera dans quelle mesure l’entreprise peut tirer parti des capacités de contrôle de l’environnement intérieur de précision par des méthodes d’agriculture verticale pour développer de nouveaux produits de légumes verts à feuilles.
30 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ TK 2022
996313
Projet dans le cadre du PEJ
42 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un venturi pour transport longue distance.
996342
Concevoir un nouveau concept de venturi pour le transport de la glace en écaille.
49 602,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Améliorer les processus numériques utilisés pour améliorer la justesse de l’IA.
996394
Améliorer et mettre à l’échelle les processus numériques de l’entreprise en acquérant, filtrant et testant de nouvelles données, qui seront utilisées pour informer et améliorer le modèle de vision artificielle et améliorer la précision.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité LFP
996428
Explorer la faisabilité potentielle du développement d’une offre de produits LFP basée sur certaines certifications pertinentes.
58 200,00 $
3 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Souvenir des années 2000 — Impressions modernes et savoir transférable
LHOV-03-022
Retour aux années 2000 : Le projet intitulé « Impressions modernes et connaissances transférables » est consacré à l’organisation et à la description d’enregistrements patrimoniaux datant du début des années 2000, tout en faisant progresser les stratégies de préservation numérique partagées avec d’autres organisations autochtones.
Les vidéos sont au format le plus ancien de la collection de bandes MiniDV de StrongFront. Il existe plus de 760 bandes, totalisant environ 507 heures d’enregistrement (40 minutes par bande) qui ont été créées entre 2000 et 2006. De 2006 à 2012, la technologie s’est améliorée et il y a environ 560 bandes MiniHDV, d’une durée combinée de 560 heures (60 minutes par bande).
39 703,00 $
3 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Vivre notre héritage grâce à la gestion des collections numériques du Heiltsuk Cultural Education Centre et à la sensibilisation de la communauté
LHOV-03-048
Ce projet permettra de former un jeune technicien Heiltsuk à la numérisation, en lui donnant les compétences nécessaires pour manipuler de l’équipement et des logiciels spécialisés, et pour créer une feuille de calcul permettant de gérer les métadonnées nécessaires à la numérisation d’enregistrements.
Le projet comprend l’acquisition d’équipement pour numériser des formats tels que l’audio à bobine libre, MiniDV et Digital8. De plus, des procédures de numérisation propres à l’équipement et aux politiques du Heiltsuk Cultural Education Centre (HCEC) seront établies. Les efforts de numérisation et de traitement viseront en priorité les enregistrements qui ont été désignés comme importants pour les familles ou les programmes communautaires.