Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
156 869,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
UKRI NZ : 10039046 —Surveillance de l’état des roulements sans fil
997201
Ce projet de consortium international intitulé «Wireless Bearing Condition Monitoring» (surveillance sans fil de l’état des roulements) sera axé sur le développement et l’essai d’un nouveau système permettant d’accéder à une technologie de transmission de données sans fil en temps réel sans avoir à dépenser et à interrompre les opérations pour faire passer des câbles dans le tube Stern et la coque du navire. Cette nouvelle solution sans fil aide les armateurs à réduire leurs coûts, à optimiser les performances de leurs équipements et à atteindre l’objectif de carboneutralité sous la ligne de flottaison. La vision de CSignum et de Thordon est de combiner l’IP de transmission de données sans fil de CSignum avec le système BCM de Thordon, pour créer une solution BCM sans fil unique. Cette solution facilitera la numérisation des industries maritimes modernes, protégera l’environnement et permettra une mise à niveau moins coûteuse du nouveau BCM.
113 700,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet Emotion Code
997264
La plateforme d’IA conversationnelle personnalisée de Chillwall ajoute une compréhension profonde, de type humain, des sentiments et des environnements complexes de l’être humain afin de faire des recommandations qui correspondent aux intérêts d’une personne.
150 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Publicités insérées dans les vidéos
997348
Le projet permettra à l’entreprise d’élargir son marché cible en appliquant et en adaptant sa technologie de création vidéo à un plus large éventail de campagnes publicitaires et d’inventaires publicitaires vidéo.
200 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Analyse prévisionnelle et analyse comparative des contenus
997381
Sparrow Connected est une entreprise de développement SaaS. Ce projet soutiendra l'ajout de fonctionnalités à valeur ajoutée pour améliorer l'engagement des clients.
9 193,50 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Epineuron Technologies Inc.-2022-2023-997457
997457
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
442 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Vérification et validation d'un implant d'épaule connecté et personnalisable
997488
Dans le cadre de ses activités de R et D, l’entreprise développe une nouvelle génération d'implant orthopédique pour le remplacement complet de l’articulation de l’épaule.
675 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Implantation de moteurs prédictifs pour supporter la prise de décision clinique sur la plateforme de dossier médical électronique.
997554
Transformation des infrastructures logicielles pour accueillir des capacités IA et analytiques pour l’aide à la décision sur trajectoires cliniques.
421 700,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Une plateforme logicielle agnostique pour les nuages gouvernementaux et les serveurs sur site.
997747
Le développement d’une plateforme logicielle à déploiement automatique compatible avec les environnements Microsoft Azure, Amazon AWS et Google Cloud. La plateforme logicielle est destinée à analyser les données de capteurs à haute fréquence et les flux vidéo des navires marins pour un entretien prédictif dans un environnement de réseau ouvert et fermé.
15 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00430
FR-00430
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00713
FR-00713
élaborer un plan d'adoption numérique