Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02405
FR-02405
élaborer un plan d'adoption numérique
9 530,00 $
3 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à East Coast Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
10 000,00 $
3 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ecology Action Centre pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
1 935 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
819311
819311
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 312 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Thetis Island en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
58 200,00 $
3 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Souvenir des années 2000 — Impressions modernes et savoir transférable
LHOV-03-022
Retour aux années 2000 : Le projet intitulé « Impressions modernes et connaissances transférables » est consacré à l’organisation et à la description d’enregistrements patrimoniaux datant du début des années 2000, tout en faisant progresser les stratégies de préservation numérique partagées avec d’autres organisations autochtones.
Les vidéos sont au format le plus ancien de la collection de bandes MiniDV de StrongFront. Il existe plus de 760 bandes, totalisant environ 507 heures d’enregistrement (40 minutes par bande) qui ont été créées entre 2000 et 2006. De 2006 à 2012, la technologie s’est améliorée et il y a environ 560 bandes MiniHDV, d’une durée combinée de 560 heures (60 minutes par bande).
39 703,00 $
3 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Vivre notre héritage grâce à la gestion des collections numériques du Heiltsuk Cultural Education Centre et à la sensibilisation de la communauté
LHOV-03-048
Ce projet permettra de former un jeune technicien Heiltsuk à la numérisation, en lui donnant les compétences nécessaires pour manipuler de l’équipement et des logiciels spécialisés, et pour créer une feuille de calcul permettant de gérer les métadonnées nécessaires à la numérisation d’enregistrements.
Le projet comprend l’acquisition d’équipement pour numériser des formats tels que l’audio à bobine libre, MiniDV et Digital8. De plus, des procédures de numérisation propres à l’équipement et aux politiques du Heiltsuk Cultural Education Centre (HCEC) seront établies. Les efforts de numérisation et de traitement viseront en priorité les enregistrements qui ont été désignés comme importants pour les familles ou les programmes communautaires.
4 119 301,78 $
3 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
325 511,00 $
3 oct. 2022
autre
2223-HQ-000134
2223-HQ-000134
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
168 500,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Bloc 4 de Brampton – Immeuble locatif
ZP-389
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge niveau 2 de véhicules électriques en Ontario.
270 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
1818 d'Alberni Projet d'électrification complète
ZP-293
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.