Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
270 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
1818 d'Alberni Projet d'électrification complète
ZP-293
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
168 500,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Bloc 4 de Brampton – Immeuble locatif
ZP-389
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge de véhicules électriques niveau 2 en Ontario.
168 500,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Bloc 4 de Brampton – Immeuble locatif
ZP-389
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge niveau 2 de véhicules électriques en Ontario.
25 000,00 $
3 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3116
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
3 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3131
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
3 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3219
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
248 034,00 $
3 oct. 2022
Élaboration et déploiement de contenus numériques à l’Espace muséal du manoir Globensky pour mettre en valeur des objets de la collection muséale
Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
250 000,00 $
3 oct. 2022
2023 ParaVolley Pan America (PVPA) Zonal Championship
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
25 000,00 $
3 oct. 2022
Fringe Theatre Arts Barns Security Upgrade
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
21 060,00 $
3 oct. 2022
Festi-rencontres des talents venus d’ailleurs et Fellows SQRI 2022
1352945
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements