Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
214 998,00 $
3 oct. 2022
Museum London Material Culture Collection Digitization
1349903
Programme d'aide aux musées - Accès numérique au patrimoine
96 347,00 $
3 oct. 2022
Carnival Is Mas
1351241
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
15 000,00 $
3 oct. 2022
Margaux Williamson: Interiors
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
14 000,00 $
3 oct. 2022
The Red Chair Sessions:Nadya Kwandibens
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
9 000,00 $
3 oct. 2022
Arctic Comedy Festival 2022
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
4 500,00 $
3 oct. 2022
Services in French Readiness Project
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
3 oct. 2022
Canadian Urban Forest Conference: Urban Forests in a Changing Climate - Building Resistance
1349439
Mise en valeur des langues officielles
500 000,00 $
3 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la capacité des Centres Mamik du Saguenay Lac-Saint-Jean
SO220013
Ce projet de 42 mois permettra au Centre Mamik Lac-Saint-Jean de renforcer sa capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles ou aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à accroître la participation des femmes autochtones au sein de la gouvernance, former efficacement les membres du conseil d’administration sur leurs rôles et responsabilités et sur les enjeux de la violence fondée sur les sexes afin d’augmenter leurs connaissances et intérêts et améliorer l'offre de services en santé destinée aux femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Pour se faire, le Centre Mamik consultera les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sur les ressources existantes en matière de prévention de la violence et sur l’accès aux services. Le projet permettra la mobilisation de partenaires clés, l’identification des besoins en matière de programmation de lutte contre la VFS et la mise en place d’un projet pilote. Les connaissances acquises serviront à développer des outils, des politiques, des mesures et des protocoles d’accompagnement pour les femmes, filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En documentant sa démarche, le Centre Mamik pourra accompagner ses partenaires dans l’amélioration de leurs programmes et services destinés aux femmes, filles et 2ELGBTQI+ autochtone en vue de réduire voire enrayer la violence VFS.
25 000,00 $
3 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Gookumnouch Advisory Paataksuun
SO220020
Dans le cadre de ce projet de 12 mois, l’organisme Gookumnouch Advisory Paataksuun renforcera sa capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. L’organisme y parviendra en se constituant en société, en élaborant des règlements administratifs et des politiques, ainsi qu’en examinant les sources possibles de revenus.
D’ici la fin du projet, l’organisme Gookumnouch Advisory Paataksuun aura renforcé sa capacité de prévenir ou de contrer la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
373 725,00 $
3 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités des femmes autochtones _ Initiatives de prévention de la violence
SO220044
Grâce à ce projet de 42 mois, Hotinohsioni Incorporated/Brantford Native Housing augmentera sa capacité à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera atteint en améliorant sa capacité organisationnelle par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique, d’un plan de gestion des risques, d’un plan de relève, et par l’amélioration de sa viabilité financière pour permettre à l’organisme de mieux aborder les problèmes liés à la VFS.
Ce projet renforcera la mobilisation, par l’organisme, des partenaires communautaires, des aînées et des résidentes autochtones, pour soutenir l’avancement des services pour la lutte contre la VFS. À la fin du projet, Brantford Native Housing aura amélioré ses politiques, opérations et pratiques, en renforçant sa capacité à prévenir et à combattre la VFS à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ à Brantford.