Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
13 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Revue du programme de surveillance de l’intégrité écologique à travers le concept de « double regard »
GC-2896
Cette subvention soutient Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated pour la participation autochtone dans la revue et la co-élaboration d’un programme de surveillance de l’intégrité des parcs nationaux. Des détenteurs de connaissances, des aînés et des jeunes autochtones participeront à deux réunions de co-élaboration et de partage d’informations et de deux séances de vérification sur le terrain.
3 398,00 $
13 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Atelier sur la gérance autochtone 2025
GC-2898
Cette subvention soutient la participation à l'atelier de gestion autochtone 2025, un événement de trois jours à Nanaimo, en Colombie-Britannique, qui réunit des représentants de huit Premières Nations partenaires de la réserve de parc national Pacific Rim.
5 000,00 $
13 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Atelier sur la gérance autochtone 2025
GC-2899
Cette subvention soutient la participation à l'atelier de gestion autochtone 2025, un événement de trois jours à Nanaimo, en Colombie-Britannique, qui réunit des représentants de huit Premières Nations partenaires de la réserve de parc national Pacific Rim.
2 067,00 $
13 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Atelier sur la gérance autochtone 2025
GC-2900
Cette subvention soutient la participation à l'atelier de gestion autochtone 2025, un événement de trois jours à Nanaimo, en Colombie-Britannique, qui réunit des représentants de huit Premières Nations partenaires de la réserve de parc national Pacific Rim.
3 248,00 $
13 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Atelier sur la gérance autochtone 2025
GC-2901
Cette subvention soutient la participation à l'atelier de gestion autochtone 2025, un événement de trois jours à Nanaimo, en Colombie-Britannique, qui réunit des représentants de huit Premières Nations partenaires de la réserve de parc national Pacific Rim.
2 089,00 $
13 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Atelier sur la gérance autochtone 2025
GC-2902
Cette subvention soutient la participation à l'atelier de gestion autochtone 2025, un événement de trois jours à Nanaimo, en Colombie-Britannique, qui réunit des représentants de huit Premières Nations partenaires de la réserve de parc national Pacific Rim.
8 000,00 $
13 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chansons pour la nature
GC-2750
Cette contribution soutient un programme de recherche et d'éducation en plein air qui vise à créer et à présenter des chansons inspirées de la nature à travers des ateliers immersifs, des spectacles publics et une exposition interactive du musée. Le programme « Chansons pour la nature » aide également les musiciens, y compris les musiciens autochtones, établis ou en herbe, à se connecter avec la nature et à perfectionner leurs compétences en écriture.
408 980,00 $
13 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation des liens écologiques entre les loups et les bisons au parc national Wood Buffalo
GC-2667
Cette contribution soutient une recherche sur les liens entre les loups et les bisons au parc national Wood Buffalo. Les données et les informations récoltées supporteront le rétablissement et la gestion des bisons au parc et dans les régions avoisinantes.
420,00 $
13 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 309
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
113 700,00 $
13 févr. 2025
gouvernement
Entente pour l'évaluation et l'amélioration des passages à niveau du centre-ville et de la promenade Elmwood
165305
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire