Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
3 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcer nos voix
SO220041
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 42 mois, le Newfoundland Aboriginal Women’s Network (NAWN) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à Terre Neuve et Labrador. Pour ce faire, le NAWN déterminera les défis et les possibilités en matière de défense des droits, concevra une stratégie de défense des droits en ce qui concerne la VFS ainsi qu’un plan de communication connexe, élargira sa propre capacité de communiquer les besoins de la collectivité et les possibilités de prévention de la VFS, établira des relations avec les organismes 2ELGBTQQIA+ et les organismes aux points de vue similaires, et élaborera un plan de prévention de la VFS et de soutien.
D’ici la fin du projet, le Newfoundland Aboriginal Women’s Network aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à Terre Neuve et Labrador.
166 979,00 $
3 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Foundations: Building Towards Equitable and Impactful Inclusion
SO220034
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le centre d’amitié People of the Dawn Indigenous Friendship Centre augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+. Pour ce faire, il procédera à une évaluation des besoins organisationnels et communautaires, dirigera une recherche sur les possibilités d’apprentissage relatives au renforcement des capacités et sur les nouvelles tendances en matière de soutien, maintiendra la collaboration avec ses partenaires communautaires et effectuera une évaluation interne pour cerner les améliorations et les pratiques exemplaires en vue d’une auto-évaluation et d’une croissance continues.
Les partenaires concernés sont bien connus de l’organisme. Ils ont contribué à la promotion des services par l’entremise de réseaux, ont collaboré à l’exécution de projets et ont agi à titre consultatif. Ce projet contribuera également à créer une base commune pour l’ASC Plus à tous les niveaux de l’organisme afin d’éclairer les futures pratiques et politiques.
D’ici la fin du projet, le centre d’amitié People of the Dawn Indigenous Friendship Centre aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans l’ouest de Terre Neuve.
233 496,00 $
2 oct. 2022
organisme à but lucratif
Module de détection et gestion des changements pouvant affecter une étude d'éclat d'arc
1000267
Ce projet permettra d’informer les utilisateurs qu’une étude est requise, d’exporter les données vers un des 3 logiciels pour effectuer les calculs, et d’importer les résultats visant la sécurité des travailleurs.
22 124,00 $
2 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996786
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
10 440,00 $
2 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
996369
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
45 000,00 $
2 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet de développement technique commercial
996586
Développement et exécution du cadre de sécurité
131 600,00 $
2 oct. 2022
organisme à but lucratif
Poursuite du développement d’une application logicielle de produit minimal viable (PMV) pour la sécurité des travailleurs
997064
Poursuite du développement de la plateforme logicielle de l’entreprise.
250 476,00 $
2 oct. 2022
Programme de proximité Welcoming Fire
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
250 476,00 $
2 oct. 2022
Programme de proximité Welcoming Fire
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
69 660,00 $
2 oct. 2022
Feu de bienvenue
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.