Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 476,00 $
2 oct. 2022
Programme de proximité Welcoming Fire
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 027,00 $
2 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Conférence nationale d’Interprétation Canada - 2022
GC-1845
Cette subvention permet au bénéficiaire d'assister à la conférence nationale d'Interprétation Canada à Halifax, en Nouvelle-Écosse, le 6 octobre 2022, afin de présenter son point de vue sur un projet d'interprétation développé en collaboration avec L'nuey.
10 799 565,00 $
1 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000136
2223-HQ-000136
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 816 108,00 $
1 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000147
2223-HQ-000147
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000,00 $
1 oct. 2022
autre
2223-HQ-000146
2223-HQ-000146
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
168 440,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Symposium national sur la santé mentale en milieu agricole et édition postsecondaire de la formation sur la littératie en santé mentale « In the Know »
CAP-ACP-035
L’objectif de ce projet est d’aider les agriculteurs et les participants du secteur de l’ensemble du Canada à résoudre les problèmes de santé mentale. Le projet portera sur l’organisation d’une conférence qui rassemblera divers intervenants afin de discuter des défis et des possibilités en lien avec le mouvement pour la santé mentale des agriculteurs.
49 157,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Accréditations pour faciliter les ventes de cannabis médical à l’échelle internationale
CAP-AAPS-071
L’objectif de ce projet est de permettre à Aqualitas Inc., une entreprise de cannabis médical, d’obtenir les accréditations relatives aux bonnes pratiques de fabrication de l’Union européenne et aux bonnes pratiques agricoles du programme de cannabis médical d’Israël, afin qu’elle puisse exporter ses produits de cannabis médical en Allemagne, en Pologne, en Australie et en Israël.
677 300,00 $
1 oct. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
278 485,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. de fonct:14e appel à projets de recherche transnational de la JPIAMR (2022)
169085
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• améliorer le traitement des infections bactériennes et fongiques (y compris les cas de co-infection);
• mieux prévenir l’apparition ou la propagation de la résistance chez les humains, les animaux ou les espèces végétales en améliorant l’efficacité, la spécificité, l’administration, la combinaison et/ou le repositionnement de médicaments et de produits phytosanitaires.
975 376,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167114
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.