Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés
Entente :

Programme de proximité Welcoming Fire

Durée : du 2 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ville de Montréal, Québec, CA
Entente :

Programme de proximité Welcoming Fire

Durée : du 2 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ville de Montréal, Québec, CA

1 027,00 $

2 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Conférence nationale d’Interprétation Canada - 2022

Numéro de l’entente :

GC-1845

Durée : du 2 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention permet au bénéficiaire d'assister à la conférence nationale d'Interprétation Canada à Halifax, en Nouvelle-Écosse, le 6 octobre 2022, afin de présenter son point de vue sur un projet d'interprétation développé en collaboration avec L'nuey.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Winsloe, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2T8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and CDRHPNQ// FNHRDCQ - IRP

Numéro de l’entente :

400031123

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L 1B0

46 500 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OPP 2.0 ONC "Ocean Observing Operations"

Numéro de l’entente :

500002730

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et le changement climatique
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P 2N7

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Merinov WSGFY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002883

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2V6

350 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Merinov FionaY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002884

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2V6

677 300,00 $

1 oct. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programe de contribution globale- Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans
Location : WASHINGTON, US

49 157,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Accréditations pour faciliter les ventes de cannabis médical à l’échelle internationale

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-071

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à Aqualitas Inc., une entreprise de cannabis médical, d’obtenir les accréditations relatives aux bonnes pratiques de fabrication de l’Union européenne et aux bonnes pratiques agricoles du programme de cannabis médical d’Israël, afin qu’elle puisse exporter ses produits de cannabis médical en Allemagne, en Pologne, en Australie et en Israël.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A1E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Symposium national sur la santé mentale en milieu agricole et édition postsecondaire de la formation sur la littératie en santé mentale « In the Know »

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-035

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider les agriculteurs et les participants du secteur de l’ensemble du Canada à résoudre les problèmes de santé mentale. Le projet portera sur l’organisation d’une conférence qui rassemblera divers intervenants afin de discuter des défis et des possibilités en lien avec le mouvement pour la santé mentale des agriculteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Cannington, Ontario, CA L0E1E0