Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

9 300,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996638

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5C6

215 600,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme de commerce de détail pour le cannabis

Numéro de l’entente :

996707

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet est axé sur l’élargissement de l’offre de services de BudSense afin d’accroître le nombre de clients potentiels au fur et à mesure que l’entreprise se concentre sur le marché grand public en pleine croissance. Ces fonctionnalités permettront à BudSense d’offrir une meilleure expérience utilisateur à ses clients détaillants actuels ainsi qu’à ses futurs clients producteurs sous licence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1Y1

48 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant-conseiller ou aide-conseillère en nutrition PMV

Numéro de l’entente :

996748

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Nutrimeals développe une plateforme numérique qui utilise des algorithmes pour calculer les besoins nutritionnels précis de chaque utilisateur et sélectionner des repas en fonction de ses préférences alimentaires et de ses habitudes connues. L’entreprise mettra l’utilisateur en relation avec la solution de repas qui l’aidera à atteindre ses objectifs personnels. Elle s’associera à des producteurs de repas frais prêts à consommer qui pourront utiliser la plateforme d’exécution de Nutrimeals et automatiser leur processus d’exécution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0R5

600 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

3+2 Canada-Allemagne BMBF — Hyer - Modélisation d’une usine d’électrolyse pour améliorer l’efficacité des électrolyseurs.

Numéro de l’entente :

996750

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Bien que la production d’hydrogène vert ait le potentiel de réduire de 37 % les émissions liées à l’énergie si elle est mise à l’échelle, le processus est confronté à des défis d’adoption en raison de la fiabilité, de la performance et des coûts compromis des électrolyseurs. En raison de la complexité du système d’électrolyse, des conditions de fonctionnement non prévues entraînent des phénomènes de dégradation des performances qui, historiquement, ne pouvaient pas être surveillés ou gérés à l’échelle de la pile industrielle. L’objectif de ce projet est de développer un modèle dynamique d’une usine d’électrolyse renouvelable afin de déterminer les conditions de fonctionnement et de conception optimales pour améliorer l’efficacité de l’électrolyseur ainsi que de cartographier la relation entre les conditions de fonctionnement et la dégradation de l’électrolyseur afin de déterminer les choix d’optimisation pour améliorer la fiabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

École d’arrêt sur image et intégration du commerce électronique

Numéro de l’entente :

996793

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Life Lapse est une application d’arrêt sur image qui permet aux petites entreprises, aux influenceurs et aux créateurs de réaliser des contenus vidéo accrocheurs sur leur téléphone. Ce projet comprend le développement d’un programme plus complet avec des leçons de formation détaillées, de l’enseignement et des ressources pour aider à l’apprentissage de la vidéo en arrêt sur image et du marketing de produits pour les entrepreneurs. Le projet comprend également le développement d’un logiciel pour créer une API afin de faciliter l’intégration des vidéos dans les sites de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1L7

30 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

996807

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet fournira un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie. Il comprendra la R-D de logiciels pour le contrôle et la communication des systèmes énergétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1W3

250 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Augmentation du revenu des nouveaux abonnements contractés grâce à un processus de vente systématique.

Numéro de l’entente :

996816

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Innovation commerciale visant à réorganiser les activités de marketing et de vente pour optimiser le processus de sélection et de conclusion des ventes de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 3V6

26 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur stagiaire ou ingénieure stagiaire en mécanique — Panneaux d’affichage

Numéro de l’entente :

996879

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

OES essaie régulièrement d’embaucher un ingénieur ou une ingénieure ayant récemment obtenu un diplôme en mécanique ou en électricité. Cette année, on a demandé de recruter un ingénieur ou une ingénieure mécanique supplémentaire pour améliorer nos processus automatisés de création de dessins et de documents techniques. Ainsi, OES pourra simplifier le processus de demande des clients et améliorer l’exactitude des documents de conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

G Force Blackhawk — Phase 2

Numéro de l’entente :

997015

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est une phase de continuation du nouveau produit initial G Force Blackhawk. La conception du nouveau produit arrive à la phase de prototypage et entrera ensuite en phase de test bêta sur le marché avec des clients sélectionnés. L’objectif de cette phase est de confirmer les décisions prises lors de la phase initiale. En outre, des innovations ont été réalisées au cours de la phase de conception qui sont uniques à la gamme de produits, à l’entreprise et au marché concurrentiel et qui doivent être conçues, testées et commercialisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2S6

28 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse chimique et des données à l’appui des modèles d’étalonnage par apprentissage automatique pour le système d’analyse des grains récoltés de l’entreprise.

Numéro de l’entente :

997089

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Détermination des processus de collecte par spectroscopie NIR et analyse des données pour la création de modèles d’étalonnage des caractéristiques des grains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 3A4