Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière
167553
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP. Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière
167554
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP. Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.
267 750,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167240
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
891 525,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167344
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
841 500,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167350
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
634 952,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167332
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
768 826,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167309
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 178 100,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167235
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
250 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes
168267
La possibilité de financement devrait permettre :
• de contribuer à la base de connaissances sur la mise en œuvre et l’adoption des normes et des principes directeurs existants dans les réseaux de SIJ établis et dans le réseau autochtone ACCESS EO au Canada;
• de faciliter l’échange de connaissances sur les normes et les principes directeurs actuels en matière de SIJ pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions afin d’orienter l’établissement de normes et de principes directeurs pour tout le Canada dans ce domaine;
• de faciliter la participation efficace et significative des jeunes aux recherches en science de la mise en œuvre portant sur les normes et principes directeurs en matière de SIJ, et s’assurer que leur participation contribue à orienter l’établissement de normes pancanadiennes dans ce domaine;
• de favoriser la collaboration entre les réseaux existants et émergents (dans d’autres provinces et territoires) afin de renforcer les capacités de recherche en science de la mise en œuvre et de mobilisation des connaissances, et de promouvoir l’harmonisation des normes et des principes directeurs en matière de SIJ dans l’ensemble des réseaux
De plus, les recherches sur les normes relatives aux SIJ doivent être menées dans la perspective de l’équité en santé. Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
1 147 500,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167215
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.