Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Détection d’anomalie centrée sur les données pour la dissuasion des rançongiciels
997865
Une technologie permettant d’améliorer considérablement la façon dont les organisations identifient et traitent les rançongiciels et d’autres formes de logiciels malveillants nuisibles grâce à la combinaison du traitement en temps réel des données intégrées et du traitement du contenu après la sauvegarde. Voir le résumé du projet en annexe
73 728,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet pilote de synthèse chimique alimenté par l’IA
998010
Le projet évaluera la portée d’un nouvel ensemble de données sur la génération d’une voie de rétrosynthèse alimentée par l’intelligence artificielle (IA).
160 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Base logicielle pour l’automatisation de la recherche sur les utilisateurs
998151
Projet de développement de logiciels pour construire les bases nécessaires au développement d’une plateforme logicielle pour automatiser la recherche des utilisateurs.
500 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une technologie de détection et de détermination des bioaérosols
998180
Notre entreprise possède des technologies et des produits exclusifs pour la détection et l’échantillonnage des bioaérosols ainsi que d’autres contaminants en suspension dans l’air. Le projet vise à développer la prochaine génération de produits dans ce domaine, y compris le traitement avancé des données pour mieux comprendre les caractéristiques du contenu du bioaérosol et des autres contaminants.
500 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Jackhabbit - Développement de l’approche Mobile-First
998574
Développer les principes de conception (y compris la conception comportementale, la conception participative et la protection de la vie privée par la conception) qui ont été utilisés pour lancer avec succès l’application Web réactive JackHabbit et les appliquer à une nouvelle application mobile afin d’accroître l’engagement des utilisateurs actuels et de faciliter la poursuite de la croissance commerciale.
750 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme simplifiée d’édition d’objets 3D
998586
Masterpiece Studio vise à développer un nouveau produit d’édition d’objets 3D commercial et collaboratif en mode infonuagique et une plateforme de partage communautaire.
153 664,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Adaptations de COBRA
998620
Ce projet comprendra la conception et le développement de prototypes COBRA-OS™ pour permettre son utilisation dans des populations de patients supplémentaires.
250 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Idéation vidéo
998694
Développer un système de collecte et de visualisation de données soutenu par des algorithmes pour qualifier intelligemment la qualité des actifs vidéo pour les créateurs.
50 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
ITEA 2022 —Soutien à l’accès des CVM/multinationales européennes
998914
Ce projet vise à aider l’entreprise à s’engager auprès de partenaires européens et à développer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales (EMN) européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe ITEA d’EUREKA.
52 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de nouvelle génération, score de momentum et analyses améliorées.
998956
Le projet se concentre sur le développement d’une plateforme B2B de nouvelle génération permettant de mesurer la dynamique du mieux-être, d’intégrer les API des partenaires et d’améliorer les analyses.