Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

300 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Subvention pluriannuelle - VIH/sida et autres ITSS

Numéro de l’entente :

167532

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Sommaire
• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, vise le financement, la gestion et la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada). Ces infections comprennent entre autres : le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), l’hépatite B (VHB), l’hépatite C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.
• La présente annonce de priorités mènera au financement d’un (1) chercheur en début de carrière pour un total de trois (3) ans.
• On peut trouver plus de renseignements sur les orientations stratégiques de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC dans le plan stratégique 2015-2020 de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Résistance aux antimicrobiens (subvention transitoire)

Numéro de l’entente :

167512

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

• L’Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) des IRSC, sous la codirection de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) et de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des IRSC, soutient l’élaboration de stratégies de mobilisation, de mesures, de méthodes et d’outils plus vastes et mieux harmonisés pour contrer la résistance aux antimicrobiens et améliorer l’utilisation des antimicrobiens.
• Les IRSC financeront, par l’entremise de cette initiative, des demandes jugées pertinentes par rapport à la portée de cette initiative et à au moins un (1) domaine de recherche parmi ceux énumérés ci-dessous.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

114 750,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167287

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

390 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche sur le cancer pédiatrique

Numéro de l’entente :

167550

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

• La présente annonce de priorité vise à financer la recherche sur le cancer pédiatrique dans le but d’obtenir de meilleurs résultats et d’améliorer la vie des personnes ayant un cancer pédiatrique et celle de leur famille. L’objectif est d’appuyer les projets de recherche prometteurs ayant le plus grand potentiel de faire avancer les connaissances et d’améliorer les résultats cliniques.
• Les projets doivent directement porter sur le cancer pédiatrique ou les populations pédiatriques (enfants, adolescents et jeunes adultes atteints d’un cancer et leur famille).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

260 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

167520

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

• Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire financera des chercheuses et chercheurs en début de carrière (CDC) qui travaillent dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le Centre accordera des subventions pluriannuelles aux propositions jugées pertinentes à l’avancement de sa mission : protéger la santé de toute la population canadienne en développant les capacités de recherche en santé et en mobilisant les connaissances générées sur la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement en contexte de pandémie ou d’autres urgences sanitaires pour contribuer de manière significative à la prise de mesures et à un rétablissement rapides, équitables et efficaces.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

400 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

167522

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

• Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire financera des chercheuses et chercheurs en début de carrière (CDC) qui travaillent dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le Centre accordera des subventions pluriannuelles aux propositions jugées pertinentes à l’avancement de sa mission : protéger la santé de toute la population canadienne en développant les capacités de recherche en santé et en mobilisant les connaissances générées sur la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement en contexte de pandémie ou d’autres urgences sanitaires pour contribuer de manière significative à la prise de mesures et à un rétablissement rapides, équitables et efficaces.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

100 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. Pro.-AP:Prép. en cas de pandémie/urg. sani.:Prix de chercheur en déb. carr.

Numéro de l’entente :

167717

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

• Ce prix vise à reconnaître et à récompenser la résilience et l’excellence scientifique de chercheuses et chercheurs canadiens en début de carrière dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Il sera attribué aux dix chercheuses/chercheurs en début de carrière les mieux classés au concours de subventions Projet du printemps 2022 qui présenteront des projets pertinents par rapport à la mission du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le prix constitue un financement supplémentaire pour la recherche, qui doit être utilisé conformément au Guide d’administration des demandes des IRSC. Il n’est pas décerné à titre personnel et n’est pas renouvelable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4

1 514 700,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167154

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

791 776,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167137

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

420 750,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167167

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6