Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

1 344 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des performances et automatisation des réseaux sans fil de nouvelle génération pour le laboratoire et la production

Numéro de l’entente :

998998

Durée : du 1 oct. 2022 au 29 sept. 2023
Description :

Le projet proposé par Acentury vise à développer un système d’automatisation des réseaux sans fil 5G, comprenant l’automatisation des tests de bout en bout, l’analyse des protocoles basée sur l’apprentissage automatique, l’automatisation du déploiement du het-net 5G, la gestion des éléments de réseau O-RAN / vRAN, l’automatisation de la planification 5G, l’orchestration des services RAN pour les essais en laboratoire et le déploiement sur le terrain. Ces fonctionnalités amélioreront nos solutions LAMTA et OMERA afin qu’elles puissent accélérer davantage les essais en laboratoire RF et les activités de déploiement en production pour leurs clients MNO et fournisseurs NE 5G.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L2

144 849,95 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Un jumeau numérique pour une installation critique

Numéro de l’entente :

999022

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Un jumeau numérique est un modèle logiciel dynamique ou une représentation d’un objet, d’un système ou d’une entité d’intérêt du monde réel. Il offre une représentation visuelle réaliste de l’actif physique, générée en reliant les données mesurées comme la température, la puissance, le débit d’air, la pression, les vibrations, etc. Il se met à jour dynamiquement en fonction des sources hétérogènes ci-dessus, de l’utilisation et des performances du bien. Un jumeau numérique peut être utilisé à la place de l’entité physique pour améliorer les performances opérationnelles. Nous utiliserons les données de divers capteurs et d’autres sources multiples pour construire un jumeau numérique pour la visualisation 2D et 3D des étages du centre de données. Cette partie augmentera notre gamme de produits existante d’AIaaS et générera un nouveau flux de revenus pour l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1A7

115 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement d’un capteur de contrôle des déchets

Numéro de l’entente :

999043

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Projet de développement visant à rendre robuste un capteur modulaire conçu pour être fixé sur des bennes à ordures, des laboratoires, des cuisines ou des stations de recyclage et de traitement des déchets à l’intérieur, pour une utilisation à l’extérieur et dans des environnements difficiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

310 828,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Optimisation des ventes et du marketing pour la gestion des retraites en mode SaaS

Numéro de l’entente :

999051

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Optimisation des ventes et du marketing pour le logiciel SaaS de gestion des retraites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4E3

23 200,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser les flux de travail frontaux de SHORE

Numéro de l’entente :

999275

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Automatiser les tests unitaires, améliorer la navigation et l’intégration des données tout en optimisant le déploiement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5A1

1 355 297,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes

Numéro de l’entente :

999334

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra à Innovation Factory de faciliter la prestation de séances stratégiques et individuelles de niveau 1 (N1) — sensibilisation à la PI avec les PME du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter la sensibilisation à la PI au Canada. Le projet combinera des ateliers en personne pour une formation interactive en direct, ainsi que des cours en ligne sur une plateforme d’apprentissage, permettant un apprentissage à la demande et des plongées plus profondes dans des sujets nuancés liés à la PI, sans restriction géographique pour l’apprenant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

50 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Clarification du processus de vente et de la proposition de valeur

Numéro de l’entente :

999457

Durée : du 1 oct. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Il s’agit d’un projet de processus de vente et de proposition de valeur qui permettra à l’entreprise de vendre son nouveau produit de planification des quarts de travail aux employeurs qui ont besoin d’outils de gestion des employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5N 1C3

600 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme 3+2 Canada-Allemagne - BMBF - INTEGRATE - Conceptions novatrices de membranes alcalines et d’électrodes pour la production d’hydrogène vert à faible coût à l’échelle du gigawatt.

Numéro de l’entente :

999513

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet international proposé porte sur la conception et l’optimisation d’un nouvel électrolyseur d’eau AEM conçu pour minimiser le coût de la production d’hydrogène vert grâce au développement d’assemblages membrane-électrode (AME) stables et à haut rendement et d’électrodes basées sur des catalyseurs non nobles. L’entreprise et deux autres membres du consortium canadien travailleront ensemble pour optimiser la membrane Aemion déjà mise au point ainsi que la structure et l’architecture des AME; des coupons d’AME à l’échelle du laboratoire seront soumis à des essais au banc à long terme. La fabrication à grande échelle de l’AME et la conception de l’électrolyseur sont la responsabilité des membres du consortium allemand.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

26 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur stagiaire qualité

Numéro de l’entente :

1000000

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

OES continue de se développer et de fournir des produits supplémentaires sur le marché. Avec ces nouveaux produits, un rôle est créé en tant qu’ingénieur qualité pour s’assurer que tous les produits passés ainsi que les produits existants et nouveaux fonctionnent ensemble comme prévu. Ce nouveau rôle consistera à tester et à garantir que tous les produits sont cohérents et répondent aux besoins de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

126 320,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vers l’automatisation de la prédiction et de la localisation des pannes à l’aide de capteurs intelligents en réseautage pour l’équipement industriel moderne triphasé

Numéro de l’entente :

1000466

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet vise à évaluer diverses méthodologies d’apprentissage automatique pour l’automatisation de la détection et du diagnostic des défauts dans la maintenance prédictive des équipements industriels triphasés modernes. Le projet est développé en trois enquêtes simultanées sur : 1) la modélisation par des experts humains, 2) l’ingénierie des caractéristiques et 3) le prototypage d’algorithmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 5S5