Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Technicien ou technicienne en électricité
1000504
Grâce à ce projet, Able Innovations se concentrera sur l’amélioration et le développement de sous-systèmes critiques spécifiques au sein de la plateforme ALTA, qui ont une incidence sur le confort, l’interface homme-machine, la propulsion de l’appareil et le nettoyage/désinfection.
22 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Spectrum Mobile Health Inc.-2022-2023-1000656
1000656
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
265 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Poursuite et nouvelle identification d’objets sur plusieurs scènes.
1000772
L’objectif de ce projet est de suivre et de reconnaître des objets (au niveau de la silhouette uniquement) à l’aide de plusieurs caméras non calibrées (pose inconnue) qui se chevauchent et de trouver l’association correcte entre les silhouettes visibles à partir de plusieurs vues en extrayant les caractéristiques visuelles des pistes.
10 300,50 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Carbon Cap Inc.-2022-2023-1000840
1000840
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
3 000 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
CGV —Optimisation des opérations de flotte par l’IA
1001075
Développement d’une plateforme d’analyse de télémétrie pour l’industrie du transport routier afin d’améliorer les opérations de la flotte.
4 987,50 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Rehabtronics Inc.-2022-2023-1001132
1001132
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
4 018,50 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Rook Services Inc.-2022-2023-1001224
1001224
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
49 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Gestion de la sécurité de l’information
1001405
CardioComm Solutions (CCS) fournit des logiciels de gestion des ECG aux hôpitaux et aux cabinets médicaux du monde entier. Le système de soins de santé canadien exige désormais que les fournisseurs de logiciels médicaux soient certifiés ISO 27001. Ce projet prépare CardioComm Solutions à l’audit ISO 27001.
2 275,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : documents importants à utiliser sur un site Web
1003065
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
100 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de cybersécurité aux partenaires des ACO du PARI
997578
Le projet vise à soutenir et à accroître la posture de cybersécurité des partenaires des ACO du PARI, qui sont des organismes ayant un accord actif avec le PARI par le biais d'un ACO (accord de contribution avec un organisme).