Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

57 600,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du moulage par injection d’un mélange spécifique de biopolymères

Numéro de l’entente :

998656

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le développement des biopolymères est en cours depuis un certain temps et, à mesure que le Canada devient plus conscient de l’aspect écologique du temps qu’il passe et de l’impact environnemental des déchets et des décharges, des lois sont adoptées pour limiter ou éliminer les plastiques à usage unique. Les biopolymères adhèrent à l’idéologie de l’économie circulaire (pas de déchets). Les polyhydroxyalcanoates (PHA) sont relativement nouveaux dans l’arène de la disponibilité des biopolymères et, en général, leurs matières premières étant organiques, ils présentent des avantages spécifiques par rapport aux plastiques à base de pétrole, comme le fait d’être biodégradables, biocompatibles et de prendre beaucoup moins de temps à se décomposer. L’objectif de ce projet est de déterminer les configurations de traitement et d’outillage de moulage d’un composé PHA très spécifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1V 4B4

100 800,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Carestory Phase 3— Soins avec empathie

Numéro de l’entente :

998951

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

CareStory est une plateforme conçue pour les résidents et les personnes âgées en soins de longue durée (SLD). Elle permet aux membres de la famille et aux soignants de fournir des soins axés sur l’empathie et la personne. Ce projet permettra d’améliorer les caractéristiques et les fonctionnalités du produit en poursuivant la R-D sur la base des commentaires reçus de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1R9

30 667,50 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ayrton Energy Inc.-2022-2023-999768

Numéro de l’entente :

999768

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

391 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recommandations d’emploi alimentées par l’IA

Numéro de l’entente :

999876

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

FutureFit AI soutient les grandes entreprises et les gouvernements avec une plateforme innovante de développement de carrière alimentée par l’IA qui agit comme un GPS pour aider les personnes à naviguer sur le marché du travail grâce à des recommandations personnalisées sur les parcours professionnels, les programmes d’apprentissage et les offres d’emploi les plus populaires. Ce projet se concentrera spécifiquement sur l’amélioration et le développement d’un moteur alimenté par l’IA pour recommander des formations et des offres d’emploi personnalisées en fonction du profil des personnes à la recherche d’un emploi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

30 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de modèles d'apprentissage profond

Numéro de l’entente :

995571

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le candidat ou la candidate travaillera à la recherche et à l'élaboration de modèles d'apprentissage profond pour les clients d'i-5O. Les modèles d'apprentissage profond étudiés seront destinés à la reconnaissance des activités dans un environnement de fabrication. La personne retenue travaillera avec l'équipe d'ingénierie des données ainsi qu'avec l'équipe de succès de la clientèle pour soutenir les clients nouveaux et existants. Pendant la durée de ce projet, elle développera des modèles d'apprentissage profond en utilisant les données acquises auprès des clients d'i-5O et déploiera les modèles sur les sites des clients d'i-5O à l'aide d'un dispositif périphérique. Elle mènera également des recherches pour améliorer les modèles d'apprentissage profond afin d'améliorer les mesures telles que la précision, le rappel et le score f-1. En outre, la personne retenue soutiendra i-5O dans ses partenariats de recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 0C1

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Établissement d'un plan de marketing stratégique et d'une feuille de route pour les produits

Numéro de l’entente :

995580

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Établir un plan de marketing stratégique et une feuille de route pour les produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3V9

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité - Développement d'un outil d'aide au diagnostic de cancers.

Numéro de l’entente :

995659

Durée : du 1 oct. 2022 au 19 mars 2023
Description :

Développement d'un outil d'aide au diagnostic de différents types et stades de cancers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

30 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur ou développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

995673

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Après des années de croissance prudente et conservatrice, BKIN Technologies Ltd. est maintenant prête pour une croissance plus importante. Cependant, étant donné nos années de soutien à la communauté neuroscientifique fournissant la robotique interactive, des parties appréciables de notre « plateforme technologique » doivent être mises à niveau afin de rester à jour avec les protocoles de communication avancés. À ce jour, nos développeurs de logiciels chevronnés ont sacrifié d'importantes nouvelles fonctionnalités pour s'atteler à ces tâches de « maintenance ». Afin de réorienter leurs compétences vers des améliorations plus ambitieuses, Kinarm engagera un développeur ou une développeuse de logiciels subalterne pour s'occuper de nos tâches de maintenance. La personneretenue assumera également des rôles opérationnels tels que celui de gestionnaire des TI et de soutien à la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 2L9

270 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point des produits de poisson durables à base de cellules de CELL AG TECH

Numéro de l’entente :

995713

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de CELL AG TECH avec le PARI CNRC est axé sur plusieurs stratégies visant à accélérer le développement de leur poisson durable à base de cellules. L'entreprise a pour mission de devenir le chef de file mondial de la production de fruits de mer durables à base de cellules, et elle est l'une des très rares entreprises d'agriculture cellulaire au monde à se concentrer sur le poisson. Au cœur de cette entreprise innovante se trouve sa plateforme technologique exclusive qui lui permet de cultiver des cellules souches à partir de poissons afin de créer des produits de la mer à des prix concurrentiels, sans cruauté, durables, respectueux de l'environnement, sains, largement disponibles et de bon goût.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Y 3R8

225 900,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion commerciale et amélioration de la productivité interne

Numéro de l’entente :

995722

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet est axé sur la mise en place de systèmes qui permettront à StoreToDoor d'offrir un service plus rationalisé à ses clients alors qu'elle continue de s'étendre à de nouveaux marchés en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X 0H3