Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

125 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Pipeline dans une boîte

Numéro de l’entente :

995958

Durée : du 1 oct. 2022 au 6 oct. 2023
Description :

Développement d’une solution logicielle qui permet aux studios d’animation de mettre en place un pipeline de production virtuel pour les projets 3D en quelques heures et non en quelques semaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2L 4H4

59 648,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance technique opérationnelle

Numéro de l’entente :

995987

Durée : du 1 oct. 2022 au 9 juin 2023
Description :

L’entreprise optimisera son processus de moulage du caoutchouc pour augmenter sa productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5G2

69 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’outils pour les utilisateurs finaux de la plateforme de sécurité au travail

Numéro de l’entente :

995998

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développer la plateforme logicielle avec un tableau de bord qui fournit aux clients des mesures de suivi et de contrôle de leur « score de rendement des investissements en matière de sécurité », les motivant ainsi à s’engager plus pleinement dans le logiciel et à améliorer leur gestion de la sécurité. La formation étant de plus en plus souvent dispensée en ligne et le système de gestion de l’apprentissage évoluant, l’évolution de ce produit permettra à 1life d’atteindre ses objectifs, notamment en offrant aux clients la possibilité d’exporter des cours de formation afin de mieux gérer les mises à jour, de permettre aux utilisateurs de suivre les cours hors ligne, de se connecter au tableau de bord du rendement des investissements en matière de sécurité et d’attribuer des cours à des travailleurs temporaires ou externes. À mesure que la technologie évolue et que les clients travaillent avec de nombreuses plateformes logicielles différentes, le développement d’une API permettant aux clients de réduire la duplication des efforts ou de gérer la sécurité sur le lieu de travail à partir de leur propre système fera de 1Life une solution professionnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0J6

3 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de partenariat en technologies de la cybersécurité au Japon — 28 nov. au 2 déc. 2022

Numéro de l’entente :

996026

Durée : du 1 oct. 2022 au 9 déc. 2022
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat en technologies de la cybersécurité ILS Japon — 28 nov. au 2 déc. 2022. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

111 883,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes

Numéro de l’entente :

996060

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter la prestation de séances de sensibilisation stratégiques et individuelles aux clients du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter la sensibilisation à la propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conestoga Food Research and Innovation Lab

Numéro de l’entente :

996101

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité de 5 entreprises alimentaires en démarrage admissibles au PARI et ce, en les aidant à surmonter les obstacles à la mise à l’échelle, à l’augmentation des temps de distribution ou à l’adoption d’emballages qui les aideront à répondre aux exigences de la sécurité alimentaire et des détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4M4

47 400,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de réactifs et de trousses de deuxième génération.

Numéro de l’entente :

996135

Durée : du 1 oct. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Développement de nouveaux réactifs luminescents et de trousses pour effectuer des tests biologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2R7

10 100,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Remédier aux lacunes relevées dans le cadre de l’engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle N2

Numéro de l’entente :

996143

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Legacy X est un cabinet de conseil en développement logiciel qui conçoit une solution de gestion des membres pour des organisations spécifiques. Ce projet permettra d’améliorer la documentation de l’entreprise destinée aux clients et de protéger sa propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 3S6

700 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de fret réversible pour avion

Numéro de l’entente :

996192

Durée : du 1 oct. 2022 au 22 mars 2024
Description :

Développement d’un système de fret réversible pour la conversion d’un avion de passagers en avion-cargo et vice versa.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 1C7

25 900,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Découverte de la clientèle et lancement du produit

Numéro de l’entente :

996202

Durée : du 1 oct. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

La découverte de la clientèle et le lancement du produit de Solis sont axés sur les ventes initiales du système de désinfection des brosses à maquillage de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 5X9