Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Pipeline dans une boîte
995958
Développement d’une solution logicielle qui permet aux studios d’animation de mettre en place un pipeline de production virtuel pour les projets 3D en quelques heures et non en quelques semaines.
59 648,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance technique opérationnelle
995987
L’entreprise optimisera son processus de moulage du caoutchouc pour augmenter sa productivité.
69 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’outils pour les utilisateurs finaux de la plateforme de sécurité au travail
995998
Développer la plateforme logicielle avec un tableau de bord qui fournit aux clients des mesures de suivi et de contrôle de leur « score de rendement des investissements en matière de sécurité », les motivant ainsi à s’engager plus pleinement dans le logiciel et à améliorer leur gestion de la sécurité. La formation étant de plus en plus souvent dispensée en ligne et le système de gestion de l’apprentissage évoluant, l’évolution de ce produit permettra à 1life d’atteindre ses objectifs, notamment en offrant aux clients la possibilité d’exporter des cours de formation afin de mieux gérer les mises à jour, de permettre aux utilisateurs de suivre les cours hors ligne, de se connecter au tableau de bord du rendement des investissements en matière de sécurité et d’attribuer des cours à des travailleurs temporaires ou externes. À mesure que la technologie évolue et que les clients travaillent avec de nombreuses plateformes logicielles différentes, le développement d’une API permettant aux clients de réduire la duplication des efforts ou de gérer la sécurité sur le lieu de travail à partir de leur propre système fera de 1Life une solution professionnelle.
3 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologies de la cybersécurité au Japon — 28 nov. au 2 déc. 2022
996026
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologies de la cybersécurité ILS Japon — 28 nov. au 2 déc. 2022. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
111 883,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes
996060
Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter la prestation de séances de sensibilisation stratégiques et individuelles aux clients du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter la sensibilisation à la propriété intellectuelle au Canada.
71 998,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conestoga Food Research and Innovation Lab
996101
Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité de 5 entreprises alimentaires en démarrage admissibles au PARI et ce, en les aidant à surmonter les obstacles à la mise à l’échelle, à l’augmentation des temps de distribution ou à l’adoption d’emballages qui les aideront à répondre aux exigences de la sécurité alimentaire et des détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.
47 400,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement de réactifs et de trousses de deuxième génération.
996135
Développement de nouveaux réactifs luminescents et de trousses pour effectuer des tests biologiques.
10 100,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Remédier aux lacunes relevées dans le cadre de l’engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle N2
996143
Legacy X est un cabinet de conseil en développement logiciel qui conçoit une solution de gestion des membres pour des organisations spécifiques. Ce projet permettra d’améliorer la documentation de l’entreprise destinée aux clients et de protéger sa propriété intellectuelle.
700 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Système de fret réversible pour avion
996192
Développement d’un système de fret réversible pour la conversion d’un avion de passagers en avion-cargo et vice versa.
25 900,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Découverte de la clientèle et lancement du produit
996202
La découverte de la clientèle et le lancement du produit de Solis sont axés sur les ventes initiales du système de désinfection des brosses à maquillage de l’entreprise.