Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

18 240,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise no 2

Numéro de l’entente :

996204

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra la stratégie et le développement de la propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 1G7

211 200,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars — 2121 SRAIR : Routes intelligentes pour la reconnaissance automatique des incidents

Numéro de l’entente :

996211

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international SRAIR, ce projet vise à fournir un service de détection automatique des accidents de la circulation en temps réel. Comme SmartRoads s’intègre à diverses sources de données, notamment les données des boucles inductives, les « floating car data (FCD) » et les images des caméras, le service sera en mesure de fournir une détection des accidents sur un large éventail de routes dans des municipalités de toutes tailles. Un modèle d’IA sera entraîné avec des techniques d’apprentissage automatique pour détecter si un accident est à l’origine d’un embouteillage. Un système d’alerte sera intégré dans un environnement convivial (tableau de bord) et mis à la disposition des autorités routières, des opérateurs et des acteurs du marché via une interface.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 1T1

20 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996348

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1J9

198 912,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de prototypes de SkinnyTube pour la validation clinique et le processus de fabrication

Numéro de l’entente :

996363

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous développerons des prototypes de SkinnyTube™, une technologie canadienne de prélèvement d’échantillons sensibles de maladies infectieuses, ainsi que les processus de fabrication utilisés pour fabriquer le produit au Canada. Parallèlement, nous achèverons la validation des spécifications techniques de SkinnyTube™.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 6V7

50 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Balance pour le football

Numéro de l’entente :

996402

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

L’entreprise exécutera un projet d’objectifs commerciaux pour aider à améliorer les stratégies de croissance et de mise à l’échelle. Cela comprend l’expérimentation et l’itération d’activités de marketing entrant qui permettront de réduire le coût d’acquisition des clients. Les IRC qui seront mesurés sont les suivants : le nombre total de prospects générés, les taux de fermeture, le coût d’acquisition d’un prospect et, finalement, le coût final d’acquisition d’un client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2J 0Z1

73 564,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une solution d’hygiène des mains prête à être utilisée en entreprise

Numéro de l’entente :

996409

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement et perfectionnement d’un système de respect de l’hygiène des mains pour les établissements de restauration rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4B3

69 957,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de procédés d’application de peinture et optimisation des procédés

Numéro de l’entente :

996460

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de nouveaux procédés d’application de peinture. L’optimisation des méthodes d’application de la peinture est essentielle pour la qualité des produits finis et l’efficacité globale de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5L 1B9
Entente :

Mikizi Osason ("Nid d'aigle" en langue anicinabe)

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Val-d'Or, Ville de, Québec, CA
Entente :

Mikizi Osason ("Nid d'aigle" en langue anicinabe)

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Val-d'Or, Ville de, Québec, CA
Entente :

Mikizi Osason (« Nid d'aigle » en langue anicinabe)

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Val-d'Or, Ville de, Québec, CA