Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

325 124,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167409

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

761 176,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167368

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

140 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

163909

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Brisbane, AU

140 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

163848

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

140 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

163866

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

1 025 100,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167482

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

855 270,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167433

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

677 026,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167393

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

100 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière

Numéro de l’entente :

167558

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP. Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

50 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX - Pro. - AP : Prix pour l’excellence en rech. sur vieillissement

Numéro de l’entente :

167710

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

• Ce prix sera décerné chaque année au projet financé le mieux classé dans le cadre du concours de subventions Projet et pertinent par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’Institut du vieillissement décrites ci-dessous :
o Orientation stratégique 1 : Santé et mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement
Domaines prioritaires
¿ Considérer la trajectoire de vie en tant que déterminant d’un vieillissement sain et satisfaisant
¿ Favoriser la qualité de vie à un âge avancé
o Orientation stratégique 2 : Solutions pour faire face à la complexité de l’état de santé des populations âgées
Domaines prioritaires
¿ Comprendre, prévenir et traiter les problèmes de santé chroniques multiples
¿ Faire face au défi que pose la démence
¿ Reconnaître les nouvelles populations vieillissantes
¿ Veiller à l’adaptation des soins et services de santé à la population vieillissante
¿ Guider les décisions et les soins de fin de vie
• On peut trouver plus de renseignements sur les priorités de recherche de l’IV des IRSC sur le site Web de l’Institut.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1