Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Épigénétique/épigénomique - maladie/santé humaines
167518
• Le Consortium canadien de recherche en épigénétique, environnement et santé (CCREES) financera des demandes jugées pertinentes par rapport aux principaux besoins et objectifs de recherche du CCREES
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Épigénétique/épigénomique - maladie/santé humaines
167516
• Le Consortium canadien de recherche en épigénétique, environnement et santé (CCREES) financera des demandes jugées pertinentes par rapport aux principaux besoins et objectifs de recherche du CCREES
214 200,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167249
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
918 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167303
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
918 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167293
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
378 676,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167338
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
248 625,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167351
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
914 176,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167308
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
753 526,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167260
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
30 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Projet - AP : Maud-Menten - Domaine de la recherche biomédicale
167705
• La carrière exceptionnelle de la Dre Maud Menten en sciences biomédicales a mené à de nombreuses réalisations, notamment à d’importantes codécouvertes sur la glycémie, l’hémoglobine et les fonctions rénales. En 1913, une collaboration avec Leonor Michaelis sur le comportement des enzymes a mené à l’équation Michaelis-Menten, un concept si fondamental en biochimie qu’il est bien connu des étudiants de première année en sciences.
• Le Prix de nouveau chercheur principal en génétique Maud-Menten vise à reconnaître et à soutenir l’excellence scientifique des chercheurs en début de carrière canadiens œuvrant à l’intérieur du mandat de l’Institut de génétique (IG) des IRSC. Il s’agit d’une subvention supplémentaire pour la recherche, qui doit être utilisée conformément au Guide de subventions et bourses des IRSC. Le prix n’est pas renouvelable.