Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

249 733,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168266

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de contribuer à la base de connaissances sur la mise en œuvre et l’adoption des normes et des principes directeurs existants dans les réseaux de SIJ établis et dans le réseau autochtone ACCESS EO au Canada;
• de faciliter l’échange de connaissances sur les normes et les principes directeurs actuels en matière de SIJ pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions afin d’orienter l’établissement de normes et de principes directeurs pour tout le Canada dans ce domaine;
• de faciliter la participation efficace et significative des jeunes aux recherches en science de la mise en œuvre portant sur les normes et principes directeurs en matière de SIJ, et s’assurer que leur participation contribue à orienter l’établissement de normes pancanadiennes dans ce domaine;
• de favoriser la collaboration entre les réseaux existants et émergents (dans d’autres provinces et territoires) afin de renforcer les capacités de recherche en science de la mise en œuvre et de mobilisation des connaissances, et de promouvoir l’harmonisation des normes et des principes directeurs en matière de SIJ dans l’ensemble des réseaux

De plus, les recherches sur les normes relatives aux SIJ doivent être menées dans la perspective de l’équité en santé. Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 249 299,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'éq.: Progr. de santé mentale dur. petite enf. destinés aux Autochtones

Numéro de l’entente :

168685

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :

• Trouver des solutions pour renforcer la mise en œuvre d’interventions culturellement sécurisantes (programmes, services, politiques) ciblant des populations variées afin d’accroître les efforts de promotion de la santé mentale et de prévention et traitement des problèmes de santé mentale, ainsi que d’améliorer les soins offerts à cette fin durant la petite enfance.

• Contribuer au progrès de la science de la mise en œuvre au regard de la mise en œuvre équitable, coordonnée et viable d’interventions culturellement sécurisantes visant à améliorer la santé mentale durant la petite enfance.

• Stimuler les collaborations interdisciplinaires et intersectorielles dans la promotion de la santé mentale et dans la prévention et le traitement des problèmes de santé mentale, de même que dans les soins offerts à cette fin durant la petite enfance, pour susciter une mobilisation et une participation significatives.

• Développer et stimuler les capacités de recherche et de mobilisation des connaissances en science de la mise en œuvre parmi les chercheurs, les stagiaires et les utilisateurs des connaissances œuvrant à l’amélioration de la santé mentale durant la petite enfance.

• Assurer la représentation et la participation significatives de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les Autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2+.

• Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique et/ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones, et par la mobilisation de personnes pouvant témoigner de leur expérience personnelle.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

902 700,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167184

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

577 575,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167206

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

956 250,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167219

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

382 501,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167233

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

1 526 176,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167238

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4

346 640,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167176

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

4 475 254,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167177

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2032
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

753 526,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167141

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1