Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 200,00 $
1 sept. 2023
Canadian Filmmakers Festival (aka Canadian Film Fest)
1362087
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
16 400,00 $
1 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Filmmakers Festival (aka Canadian Film Fest)
1335641
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
27 000,00 $
1 sept. 2024
Canadian Filmmakers Festival (aka Canadian Film Fest)
1370291
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
50 000,00 $
19 avr. 2018
organisme à but lucratif
Entrée américaine pour DeepLearn.ing
906416
DeepLearni.ng participera au programme Canadian Technology Accelerator à New York et voyagera à plusieurs reprises aux États-Unis pour rencontrer des clients prospectifs et assister à des événements de l'industrie, afin de faciliter l'entrée au marché des États-Unis.
431 600,00 $
30 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Improved Snowfall Estimation in support of Avalanche Hazard Assessment
The PSIMS agreement number: 21997
L'objectif principal du projet est d'accroître la qualité de la Canadian Précipitation Analysis (CaPA), un produit opérationnel développé et soutenu par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), et les prévisions quantitatives des précipitations dans les régions montagneuses en hiver.
165 000,00 $
10 mai 2017
Radio Frequency Circuit Architectures
RGPIN
810 900,00 $
1 avr. 2018
What will it take to decrease the burden of the HIV and STI epidemics among MSM in British Columbia, Canada? A sexual network modeling analysis, combining syndemic theory, to evaluate the impact of behavioural and biomedical interventions for HIV and STI prevention
10 000,00 $
17 juil. 2018
organisme à but lucratif
Entrée de Aux Mode Inc. dans le marché indien
910582
Aux Mode, l'entreprise MCN (Multi-Channel Network) entrera dans le marché indien en rencontrant et en concluant des ventes avec des créateurs de contenu, des studios et des producteurs indiens lors d’événements industriels mondiaux en France, aux États-Unis et à Singapour.
48 750,00 $
5 mai 2020
organisme à but lucratif
Projet de développement des exportations de Right Source en 2020
952191
Pour accéder au nouveau marché de la Chine orientale, Right Source travaillera en étroite collaboration avec l'Atlantic Canada Business Network sur diverses activités telles que la recherche de circuits de distribution, l'adaptation à l'évolution du marché et l'élargissement du champ des exportations.
509 000,00 $
18 oct. 2017
Climate change and water use: can increase diversity help protect forests?
STPGP