Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

198 000,00 $

30 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Odométrie multi-capteurs avec capacité cartographique et adaptation modale basées sur l’apprentissage profond pour les véhicules à décollage et atterrissage verticaux (adav)

Numéro de l’entente :

948095

Durée : du 30 avr. 2020 au 31 août 2022
Description :

L’objectif de ce projet de recherche est de mettre au point un module de navigation utilisant une série de capteurs et l’intelligence artificielle, lequel pourra être intégré aux véhicules ADAV et fonctionner en temps réel pour améliorer leur autonomie et réduire la charge de travail du pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

299 200,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Navigation facilitée par l’IA de drones à décollage et à atterrissage verticaux au-delà de la ligne de vision

Numéro de l’entente :

984562

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les récentes avancées en matière de capteurs de navigation, de liaisons de données de communication par satellite et de charges utiles de navigation dotées d’intelligence artificielle ouvrent la voie à une livraison par drone VTOL sûre et robuste au-delà de la ligne de vision (BVLOS).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

319 000,00 $

30 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation de l’imagerie spatiale Raman par apprentissage profond

Numéro de l’entente :

998414

Durée : du 30 nov. 2022 au 31 mars 2026
Description :

On espère mettre au point des outils assistés par intelligence artificielle qui aideront à mieux comprendre la nature des défectuosités à l’origine de telle ou telle réponse Raman.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

300 000,00 $

1 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ATLAS-LIB : Technologies accélérées pour l'avancement des batteries aux ions de lithium par l'intégration synergique d'électrolyte-batterie

Numéro de l’entente :

1034708

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

Le projet vise à transformer les relations structure-propriété-performance entre la cathode d’une batterie et l’électrolyte à l’aide d’expériences autonomes, d’algorithmes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (IA/AA), et de la spectroscopie d’impédance électrochimique (EIS) en temps réel afin d’améliorer l’interface cathode-électrolyte, vérifiée par RMN à l’état solide du 7Li.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

200 000,00 $

16 janv. 2018
Description :

Ils seront capables de détecter différents types de terrains et de dangers grâce à l'intelligence artificielle et, en particulier, à des techniques d'apprentissage en profondeur.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA

250 000,00 $

23 avr. 2019
Description :

Il permettra également d'accroître l'expertise canadienne dans le domaine de l'optique, des sciences atmosphériques, de l'intelligence artificielle et de l'observation de la Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

340 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de fuites par détection distribuée de haute fidélité 2.0

Numéro de l’entente :

1029518

Durée : du 4 mars 2025 au 2 avr. 2025
Description :

Diverses méthodes logicielles basées sur l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, telles que la classification des signatures de fuites, la localisation des anomalies d'écoulement et l'observation des changements majeurs dans le modèle de propagation acoustique du pipeline, sont en cours de développement pour la détection des fuites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2A6

70 000,00 $

1 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception et création d’une architecture périphérique flexible à faible coût pour les logiciels de surveillance et de soins à distance sans contact

Numéro de l’entente :

999288

Durée : du 1 nov. 2022 au 23 déc. 2024
Description :

Toutefois, le choix des meilleurs dispositifs configurables pour répondre aux technologies de compréhension du contexte clinique particulier et pour soutenir les applications liées à l’intelligence artificielle de manière dynamique constitue un défi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : NEWARK, US
Entente :

Structure and Properties Relationships in Nanoscale Materials

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA
Entente :

Electromagnetic imaging of lithospheric and environmental targets

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Manitoba, CA