Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
163 000,00 $
10 juin 2025
gouvernement
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
25-04-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
200 000,00 $
10 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement de la mobilité durable avec 40 bornes de recharge pour VE pour les employés, les clients et le public
ZP-593
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
200 000,00 $
10 juin 2025
établissement universitaire et institution publique
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
25-01-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
200 000,00 $
10 juin 2025
autre
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
25-03-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
20 000,00 $
10 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une artiste technique pour la numérisation de textures
1031653
Le projet vise à supporter l'embauche d'une artiste technique pour la numérisation et la création de textures de matériaux de surface fidèles à la réalité.
30 000,00 $
10 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche sur l’IA
1031700
Bahia AI construit une plateforme de recrutement alimentée par l’IA qui aide les jeunes pousses à embaucher plus rapidement et plus efficacement. Ce projet se concentre sur l’avancement de l’application éthique de l’IA au sein de notre plateforme en développant des cadres et des pratiques internes pour une utilisation responsable de l’IA dans le recrutement, la sélection et l’évaluation des candidats. L’objectif est d’atténuer de manière proactive les préjugés, d’assurer la transparence et de s’aligner sur les meilleures pratiques émergentes en matière de gouvernance de l’IA.
2 949,00 $
10 juin 2025
autre
PCII AEP – WeUsThem Inc – 2022-23
7468510 P016573001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 748,00 $
10 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – 1QB Information Technologies Inc. – 2025-26
7468959 P016657001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 765,00 $
10 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Anyon Systems Inc. – 2025-26
7468960 P016658001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 222,00 $
10 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – evolutionQ Inc. – 2025-26
7468962 P016659001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.