Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 600,00 $
22 avr. 2022
Pierres tombales pour tombes non marquées
2 900,00 $
13 juin 2022
80e anniversaire du raid sur Dieppe
25 000,00 $
21 déc. 2022
Célébrations du 175e anniversaire du VIIICH
925,00 $
23 sept. 2018
Service commémoratif de la bataille d’Angleterre
1 200,00 $
29 août 2018
Filiale no 08-132 de la Légion royale canadienne (LRC), projet du cénotaphe
1 130,00 $
21 juil. 2019
Défilé du Jour de l’indépendance de la Belgique
14 916,00 $
14 sept. 2018
Parc des Gardiens de la paix
25 000,00 $
17 août 2011
249 464,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S C A L E – SCWIST
Liaison, promotion et valorisation des savoir-faire pour renforcer la diversité des sexes en sciences, en technologie, en ingénie et en mathématiques (STIM), afin d’encourager l’autonomie économique au Canada
NA18524
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisme les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d’un plan stratégique quinquennal portant sur les processus administratifs, élaboration d’une structure de gestion des ressources humaines et de gouvernance du conseil d’administration pour intégrer divers groupes, et améliorer la viabilité financière.
L’aide supplémentaire aidera l’organisme à développer l’autonomie des filles du secondaire et des jeunes femmes, à intégrer les jeunes et les collectivités autochtones, à faire progresser la carrière et les possibilités de leadership des femmes et à les inspirer, à établir un lien entre les femmes racialisées et immigrantes et les domaines des STIM et à maintenir la capacité opérationnelle et la viabilité financière de la SCWIST.
129 048,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement de liens, capacité et collaboration : planification de l’avenir de l’Institut canadien de recherches sur les femmes
NA190153
Ce projet d’une durée de 44 mois vise à fournir à l'organisme les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique incluant la viabilité financière, le renforcement des communications, l’augmentation du nombre de membres et l’accroissement de la capacité de collecte de fonds par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de sollicitation de membres et de financement.
Ce projet renforcera la capacité organisationnelle par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique efficace, durable et à long terme afin de renforcer sa capacité de promouvoir et de défendre les droits des femmes par la recherche féministe fondée sur des données probantes partout au Canada.
Le financement supplémentaire servira à renforcer deux domaines prioritaires du plan stratégique : accentuer la visibilité et collaborer. Il favorisera l’établissement de relations nécessaires pour le projet de renforcement des capacités et le projet de renforcement des capacités pour la défense intersectionnelle des questions touchant les femmes.