Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

500 000,00 $

12 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226628

Numéro de l’entente :

226628

Durée : du 12 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Acheter équipement de cuisson automatisé pour accroître la productivité et la capacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Blockhouse, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1E0

140 020,00 $

12 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072799

Numéro de l’entente :

600072799

Durée : du 12 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces en composite et en plastique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 0C4

400 000,00 $

12 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072809

Numéro de l’entente :

600072809

Durée : du 12 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la sécurité alimentaire d’une communauté dépendant du transport fluvial.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Fonds Des Initiatives Pour Les Communautés Nordiques Isolées (PDEQ-FICNI - Communautés nordiques)
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

1 808 000,00 $

12 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072931

Numéro de l’entente :

600072931

Durée : du 12 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise la poursuite des services offerts par un organisme multisectoriel à des entreprises manufacturières afin d’accroître leur performance.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1S8

1 168 400,00 $

12 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072954

Numéro de l’entente :

600072954

Durée : du 12 févr. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir la croissance et le développement de l'entreprise qui se spécialise dans les services en géomatique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 1S2

100 169,00 $

12 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072979

Numéro de l’entente :

600072979

Durée : du 12 févr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des pièces et équipements.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : La Sarre, Québec, CA J9Z 2X2

100 000,00 $

12 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072980

Numéro de l’entente :

600072980

Durée : du 12 févr. 2025 au 31 janv. 2027
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans les solutions numériques d’organisation scolaire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 1C6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FEMMEDINA : Programme de Ville Inclusive

Numéro de l’entente :

7463946 P014286001

Durée : du 12 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à répondre aux défis d’inclusion socio-économique et de sécurité des femmes dans les médinas tunisiennes, notamment à M’saken, Mahdia, Sousse et Kairouan, tout en intégrant des mesures d'adaptation aux changements climatiques et d’accès à l’eau. Le projet se propose de promouvoir l’autonomisation socioéconomique des femmes résidant dans les médinas, en améliorant les espaces publics et en renforçant les capacités des municipalités à intégrer la dimension de genre dans leurs processus de planification urbaine durable.

Les activités du projet comprennent : 1) réaliser des campagnes de communication et de sensibilisation en ligne sur l’inclusion et l’engagement des femmes dans les médinas, ainsi que le renforcement des capacités des municipalités tunisiennes en matière d’intégration des besoins des femmes dans la gouvernance des villes ; 2) l’identification d’ONG locales dirigées par des femmes, pour gérer et animer des espaces réhabilités; 3) créer des produits visant à capturer, documenter et partager les leçons apprises, les bonnes pratiques et les impacts obtenus lors de la première phase du Programme de Ville Inclusive Femmedina. Ce, afin de démontrer l’importance de l’intégration du genre dans l’aménagement des espaces publics et de permettre la réplication des succès du projet dans d’autres régions; 4) réaliser des formations destinées aux cadres et au personnel municipal sur l’intégration d’une perspective genrée en matière de gouvernance et de planification urbaine. Cela inclut des échanges de connaissances et d’expériences avec d’autres villes tunisiennes et des réseaux internationaux de villes, incluant des villes canadiennes pionnières en matière de développement urbain inclusif.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10174

4 000 000,00 $

12 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PIVFF - Prévention et intervention améliorées en cas de violences faites aux femmes et filles au Mar

Numéro de l’entente :

7465018 P014708001

Durée : du 12 févr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise ultimement à garantir des services multisectoriels de qualité, coordonnés et accessibles aux survivantes de violence ainsi qu'aux femmes et filles à risque, pour leur permettre de vivre une vie exempte de violence dans les régions de Casablanca-Settat et Fès-Meknès.

Les activités du projet comprennent : 1 l’Appui à la consolidation du travail de prise en charge des femmes victimes de violence (poursuite du renforcement de capacités des acteurs institutionnels notamment en matière de masculinités positives et attitudes favorables à la lutte contre les discriminations fondées sur le genre ; 2) l’Appui à la société civile pour l’accompagnement des survivantes de violences à leur autonomisation et réhabilitation économiques, et ; 3) la mise en place d’un guichet unique (one stop-center) pilote pour capitaliser sur des infrastructures de prise en charge des survivantes déjà existantes et un engagement fort de l’ensemble des partenaires institutionnels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10017

140 000,00 $

12 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Tomslake, Colombie-Britannique, CA