Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
167527
• Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire financera des chercheuses et chercheurs en début de carrière (CDC) qui travaillent dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le Centre accordera des subventions pluriannuelles aux propositions jugées pertinentes à l’avancement de sa mission : protéger la santé de toute la population canadienne en développant les capacités de recherche en santé et en mobilisant les connaissances générées sur la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement en contexte de pandémie ou d’autres urgences sanitaires pour contribuer de manière significative à la prise de mesures et à un rétablissement rapides, équitables et efficaces.
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Pro.-AP:Prép. en cas de pandémie/urg. sani.:Prix de chercheur en déb. carr.
167711
• Ce prix vise à reconnaître et à récompenser la résilience et l’excellence scientifique de chercheuses et chercheurs canadiens en début de carrière dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Il sera attribué aux dix chercheuses/chercheurs en début de carrière les mieux classés au concours de subventions Projet du printemps 2022 qui présenteront des projets pertinents par rapport à la mission du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le prix constitue un financement supplémentaire pour la recherche, qui doit être utilisé conformément au Guide d’administration des demandes des IRSC. Il n’est pas décerné à titre personnel et n’est pas renouvelable.
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Pro.-AP:Prép. en cas de pandémie/urg. sani.:Prix de chercheur en déb. carr.
167716
• Ce prix vise à reconnaître et à récompenser la résilience et l’excellence scientifique de chercheuses et chercheurs canadiens en début de carrière dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Il sera attribué aux dix chercheuses/chercheurs en début de carrière les mieux classés au concours de subventions Projet du printemps 2022 qui présenteront des projets pertinents par rapport à la mission du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le prix constitue un financement supplémentaire pour la recherche, qui doit être utilisé conformément au Guide d’administration des demandes des IRSC. Il n’est pas décerné à titre personnel et n’est pas renouvelable.
1 840 500,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Intervention de recherche rapide contre la variole du singe
168306
Pour être admissibles, les projets de recherche doivent être codirigés par des chercheurs canadiens et africains et aborder tous les objectifs :
• Produire rapidement des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger;
• Mener des travaux de recherche comparatifs, rigoureux et axés sur l’apprentissage mutuel dans plusieurs pays (y compris en collaboration avec d’autres chercheurs internationaux, le cas échéant) sur :
o l’innocuité et l’efficacité réelle des contre-mesures médicales ou d’autres contre-mesures mises en œuvre* (y compris les vaccins et les produits thérapeutiques) pour traiter ou prévenir les infections par le virus de la variole du singe chez les personnes au Canada et à l’étranger;
o les antécédents sérologiques sous-jacents et la dynamique de transmission des éclosions actuelles de variole du singe au Canada et dans le monde (y compris le temps d’exposition et de transmission pendant la phase asymptomatique, les mécanismes de transmission interhumaine et les principaux facteurs de risque d’infection et de transmission);
• Se rallier à la Plateforme clinique mondiale de l’OMS pour la variole du singe (en anglais seulement) et à d’autres activités internationales de surveillance et de coordination de la recherche sur la variole du singe et y contribuer :
o en adoptant les formulaires d’enquête et de déclaration des cas de l’OMS;
o en élaborant des protocoles d’étude rigoureux qui peuvent être intégrés et harmonisés avec les ensembles de données cliniques internationaux;
o en participant à la mise en commun à l’échelle mondiale en temps réel et aux analyses des résultats de la recherche dans différents contextes d’étude.
*Veuillez noter que les contre-mesures médicales contre la variole du singe (y compris les vaccins, les médicaments et autres agents thérapeutiques) ne seront pas fournies par le gouvernement du Canada pour la recherche financée par cette possibilité de financement.
868 276,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167156
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
443 700,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167160
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
416 924,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167190
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
749 701,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167259
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
229 500,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167203
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
469 875,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167349
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.