Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival des écrivains

Numéro de l’entente :

GC-1842

Durée : du 4 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention soutient le festival littéraire de Woody Point qui attire des auteurs, artistes et scientifiques provenant du monde entier au parc national du Gros-
Morne.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Woody Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1P0

5 000,00 $

4 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Célébration de la grande ouverture du Nurse Myra Bennett Center for Performing Arts

Numéro de l’entente :

GC-1841

Durée : du 4 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention soutient l'événement de la grande ouverture du Nurse Myra Bennett Center for Performing Arts situé à Cow Head, la communauté enclavée située au nord du parc national du Gros-Morne. L'inauguration célèbre la communauté et le patrimoine culturel par le biais d'écrivains, d'interprètes et de concepteurs talentueux, et rend hommage aux organismes de financement et aux donateurs privés.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6G1

5 000,00 $

4 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 4 oct. 2022 au 3 mars 2023
Description :

Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime
To support activities and improve collaboration between Indigenous local communities and federal stakeholders / Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux
To facilitate the use of Indigenous traditional knowledge when decisions are made about the marine transportation system / Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 2E4

2 760,00 $

4 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 4 oct. 2022 au 3 mars 2023
Description :

Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime
To support activities and improve collaboration between Indigenous local communities and federal stakeholders / Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux
To facilitate the use of Indigenous traditional knowledge when decisions are made about the marine transportation system / Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : Alert Bay, Colombie-Britannique, CA V0N 1A0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 4 oct. 2022 au 3 mars 2023
Description :

Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime
To support activities and improve collaboration between Indigenous local communities and federal stakeholders / Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux
To facilitate the use of Indigenous traditional knowledge when decisions are made about the marine transportation system / Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L 1B0

85 506,90 $

3 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : HERRING, Nouvelle-Écosse, CA B3V 1G7

69 930,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : MUSGRAVE HARBOUR, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3J0
Entente :

CEA - Automotive Parts Manufacturers' Association 22/23

Numéro de l’entente :

7444521 P012195001

Durée : du 3 oct. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6H7

23 750,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Livres Canada Books 22/23

Numéro de l’entente :

7444522 P012205001

Durée : du 3 oct. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

23 650,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Bâtiment d'entreposage et d'enseignement pour les abeilles du Nord

Numéro de l’entente :

2223-CN-000081

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Construire un bâtiment polyvalent pour hiverner les abeilles, offrir une éducation sur les abeilles mellifères et transformer des produits agricoles à valeur ajoutée.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : HAINES JUNCTION, Yukon, CA Y0B 1L0