Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liaison, promotion et valorisation des savoir-faire pour renforcer la diversité des sexes en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques, afin d’encourager l’autonomie économique au Canada
NA18524
Ce projet d’une durée de 58 mois vise à fournir à l’organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d’un plan stratégique quinquennal portant sur les processus administratifs, élaboration d’une structure de gestion des ressources humaines et de gouvernance du conseil d’administration pour intégrer divers groupes, et une amélioration de la viabilité financière.
L'organisation favorisera l’autonomisation des élèves du secondaire et des jeunes femmes, inclura les jeunes et les communautés autochtones, inspirera et fera progresser les carrières des femmes et les opportunités de leadership, mettra en relation les femmes racialisées et immigrantes avec le domaine des STIM et soutiendra la capacité opérationnelle et la viabilité financière de SCWIST.
Les fonds supplémentaires permettront d'alléger les pressions organisationnelles liées à la croissance rapide résultant de ce projet de renforcement des capacités qui a été une réussite. Les nouvelles activités comprendront : l'ajout de l'analyse comparative entre les sexes aux politiques et outils de gestion des ressources humaines et le développement d’un nouveau processus de flux de travail pour soutenir le nouveau modèle de gouvernance stratégique, afin de pérenniser la croissance de l'organisation.
149 460,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liens, capacité et collaboration : planification de l’avenir de l’Institut canadien de recherches sur les femmes
NA190153
Ce projet de 56 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, afin qu’il puisse continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique, y compris la viabilité financière, le renforcement des communications, l’amélioration et l’officialisation des politiques en matière de ressources humaines, y compris un plan de maintien en poste et de perfectionnement du personnel, une stratégie de mobilisation de la communauté de recherche féministe, et l’augmentation du nombre de membres et l’accroissement de la capacité de collecte de fonds grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de recrutement de membres et de collecte de fonds.
Ce projet renforcera la capacité de l’organisme par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique efficace, durable et à long terme, afin de renforcer sa capacité de promouvoir et de défendre les droits des femmes par des recherches féministes fondées sur des données probantes partout au Canada.
Le financement supplémentaire servira à renforcer 2 domaines prioritaires du plan stratégique : accroître la visibilité de l’organisme et travailler en collaboration. De plus, des fonds supplémentaires serviront à élaborer un plan de communication stratégique visant à accroître la base de donateurs, des politiques en matière de ressources humaines et un plan de maintien en poste, et une stratégie de mobilisation communautaire pour les organismes de recherche féministe.
98 390,00 $
10 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’amélioration à long terme de l’UACWA
NS18544
Ce projet d’une durée de 59 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisation pour continuer à améliorer la sécurité économique des immigrantes afro-canadiennes en Nouvelle-Écosse. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique à long terme, formation sur l’administration d’un conseil, amélioration des capacités en matière de technologies de l’information et planification de la relève.
En 2023, des fonds supplémentaires ont été accordés pour améliorer le secteur des ressources humaines, les politiques et les procédures internes, et soutenir le perfectionnement du leadership de son conseil d’administration. De plus, l’organisme examinera la possibilité de diversifier ses sources de financement et d’améliorer son profil au sein de la communauté.
1 769 183,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capacité d’agir et action pour prévenir la violence fondée sur le sexe (VFS) dans les milieux de travail des domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM)
GV230312
Dans le cadre de ce projet de 27 mois, la Société des canadiennes dans la science et la technologie (SCST) mettra à l’échelle de nombreuses pratiques prometteuses, notamment la mobilisation des hommes pour s’attaquer aux problèmes liés au pouvoir hiérarchique, des discussions guidées pour renforcer l’empathie et des changements cognitivo comportementaux, afin de renforcer le secteur de la lutte contre la VFS.
Pour ce faire, le projet abordera les systèmes traditionnels dont les organismes des STIM ont hérité, afin de modifier les mentalités qui les soutiennent et de créer des environnements où toutes les formes de VFS sont reconnues et ne sont pas tolérées. Ce projet répondra à des besoins intersectionnels de groupes en quête d’équité, y compris les jeunes, les Autochtones, les personnes noires, les personnes racisées, les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants et les personnes 2ELGBTQ+ à l’échelle du Canada. Le projet s’élargira aux entreprises et aux associations professionnelles des STIM, et contribuera à améliorer les professions des STIM partout au Canada, en offrant de la formation en milieu de travail, des processus, des politiques et des connaissances. Le projet entraînera des changements d’attitude et de comportement au niveau des personnes, au sein des équipes et dans l’ensemble des organismes à tous les niveaux.
La SCST élaborera et mettra en œuvre une stratégie complète d’échange de connaissances qui utilisera son propre réseau, les réseaux de ses partenaires et d’autres réseaux pour transmettre des renseignements sur ces pratiques prometteuses, afin que d’autres organismes puissent les reproduire ou tirer parti de leur succès et de leur impact.
444 601,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobiliser la société civile pour le 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing
WP240180
Ce projet d’une durée de 20 mois appuiera les efforts des organismes de femmes et des organisations de la société civile (OSC) en quête d’égalité au Canada pour se préparer, participer et faire un suivi sur les événements et processus internationaux soulignant le 30e anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (DPAB).
Pour y parvenir, l’ICREF s’assurera qu’une analyse intersectionnelle est appliquée au processus de révision de Beijing +30 afin de mesurer les progrès, les lacunes et les enjeux émergents. L’organisme déterminera également les besoins afin d’accélérer la mise en œuvre de la DPAB, notamment pour certains groupes de femmes et de filles au Canada qui sont victimes de discrimination intersectionnelle, et s’assurera que les organismes de la société civile du Canada qui participent à Beijing +30 représentent les femmes et les filles dans toute leur diversité, et fournissent un espace pour les voix des femmes autochtones et des personnes bispirituelles, des femmes en situation de handicap, noires et racisées, immigrantes et migrantes, des femmes 2ELGBTQI et des personnes non binaires, entre autres. L’ICREF communiquera avec le gouvernement du Canada au sujet des recommandations de la société civile, des activités liées à Beijing +30 et du progrès du Canada en lien avec sa mise en œuvre. Le projet favorisera le renforcement des capacités et le partage des connaissances entre les OSC, leur permettant de participer aux analyses des politiques et des programmes visant à faire progresser les droits des femmes et l’égalité des genres au Canada, conformément aux obligations internationales et nationales.
1 487 211,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et la durabilité en STIM : grâce aux cheminements de carrière, à l’avancement dans des postes de responsabilité, au changement systémique et à la prospérité économique
WP230442
Dans le cadre de ce projet de 21 mois, la Société des Canadiennes dans la science et la technologie (SCWIST) mettra à l’échelle des pratiques exemplaires, des programmes et des efforts de défense des intérêts pour accélérer l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et la durabilité (IDEAS) en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), afin de faire progresser la sécurité économique, la prise de décisions, le leadership et la prospérité des femmes, par le biais d’un changement systémique. La mise à l’échelle se fera auprès d’entreprises et d’associations professionnelles, et contribuera à améliorer les professions en STIM partout au Canada. Le projet permettra de combler des lacunes dans les processus d’embauche inclusifs et les politiques et la culture en milieu de travail, afin de créer des voies vers l’équité, pour que les femmes, les personnes de diverses identités de genre et les jeunes puissent accéder à des emplois en STIM et s’épanouir dans leur carrière. Pour ce faire, dans le cadre du projet « Accélérer l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et la durabilité en STIM », SCWIST mobilisera les communautés touchées par des obstacles systémiques, afin de s’attaquer aux causes profondes, de comprendre les besoins intersectionnels et de créer des solutions conjointement avec les groupes en quête d’équité qui ont été marginalisés, y compris les jeunes, les femmes en situation de handicap et les personnes noires, autochtones, racisées, immigrantes et 2ELGBTQ+. De plus, dans le cadre du projet, SCWIST offrira de la formation en milieu de travail, aidera à élaborer des processus et des politiques, et diffusera des connaissances pour changer les attitudes, les comportements et la dynamique du pouvoir à tous les niveaux organisationnels.
100 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Regard sur le passé, vision pour l'avenir: amplifier la capacité et la visibilité de CRIAW-ICREF
WP240272
Ce projet d’une durée de 12 mois permettra d’amplifier la visibilité de l’ICREF dans le but d’accroître son nombre de membres et de personnes donatrices, et de bonifier à long terme la viabilité financière de l’organisme. L’ICREF développera un plan stratégique d’une durée de cinq ans pour amplifier ses capacités à cet effet, et créera de nouvelles ressources stratégiques, du matériel et du contenu vidéo, qui seront diffusés afin de faire reconnaître le travail de l’organisme à plus grande échelle.
1 100 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité des organismes nationaux de défense des droits des femmes
WP240271
Ce projet d’une durée de 13 mois permettra à l’Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF) de soutenir la capacité des organismes de femmes nationaux qui travaillent sur les questions de la justice, du leadership, de la santé et des droits sexuels et de la reproduction, et de la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, l’ICREF redistribuera des fonds aux organismes de femmes nationaux, plus particulièrement ceux qui font progresser l’égalité pour les femmes sous-représentées, leur permettant de mettre en œuvre des activités qui renforceront leurs capacités. Ce projet permettra aux organismes choisis de développer des outils et des ressources internes qui amélioreront leurs capacités à élargir, à renforcer et à contribuer à l’avancement de leurs missions et de leurs mandats respectifs. L’ICREF compilera et analysera les résultats de ces projets afin de fournir un aperçu national de la capacité des organismes nationaux de femmes au Canada.
997 853,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liaison, promotion et valorisation des savoir-faire pour diversifier les STGM à titre de vecteurs d’autonomie économique au Canada
NA18524
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d’un plan stratégique quinquennal portant sur les processus administratifs; élaboration d’une structure de gestion des RH et de gouvernance du conseil en vue d’intégrer divers groupes; et viabilité financière accrue.
549 400,00 $
1 août 2019
Liens, capacité et collaboration : planification de l’avenir de l’Institut canadien de recherches sur les femmes
NA190153
Ce projet de 44 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d'un plan stratégique incluant la viabilité financière, le renforcement des communications, l'augmentation du nombre de membres et l'accroissement de la capacité de collecte de fonds au moyen du développement et de l'exécution de stratégies pour rejoindre les membres et pour lever des fonds.