Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 719,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
995889
Le projet financera le développement et la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle
40 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Processus DFM pour les semelles WithinStride®.
995383
Ce projet est un processus DFM / mises à jour des micrologiciels de notre prototype afin qu'il soit au NMT 7 pour le travail clinique à venir.
13 900,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
995575
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
435 705,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
CoLab Enterprise : Développement d’un portail de partage externe et outils innovants de collaboration 3D
995624
CoLab propose un projet qui permettra à ses clients de partager des documents techniques tout au long de la chaîne d’approvisionnement
300 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Optimisation et augmentation des solutions de vente
995634
L'objectif du projet est d'augmenter le nombre de pistes prometteuses et la conversion de celles-ci en possibilités de vente en déterminant des méthodes de vente nouvelles et différentes, en s'appuyant sur des outils d'analyse et de génération de pistes.
71 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Construction d'une interface de programmation d'applications pour intégrer l'inventaire des fabricants à la plateforme technologique de Net Atelier.
995647
Le but de ce projet est d'embaucher un ingénieur ou une ingénieure en logiciels pour ajouter une fonctionnalité par le biais d'un composant API afin d'intégrer l'interface du produit de nos intervenants avec la plateforme Net Atelier. L'interface permettra d'accroître la visibilité des produits de nos intervenants, ce qui augmentera les revenus de nos clients, de notre entreprise et des intervenants de nos produits.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Bâtiment utilitaire préfabriqué
995732
Développement d’un bâtiment préfabriqué exportable et qui peut s’assembler en 3 jours
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Core Lifter : Modification du produit en fonction du prix du marché et de la fabrication
995774
L’essai du prototype sera suivi de tests commerciaux sur place et de commentaires des utilisateurs. L’entreprise vise à résoudre l’incertitude entourant les coûts de construction de la table de diagraphie, ce qui implique de revoir la conception du prototype de démonstration existant en vue d’optimiser les matériaux, les processus de fabrication, les meilleures pratiques d’assemblage, la fabrication par lots, l’approvisionnement en composants, le développement et l’organisation des fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement, dans le but de passer à la fabrication initiale et à la commercialisation.
6 805,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
995782
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
60 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Intégration de la physique narrative
995898
Ce projet consiste à développer, tester et valider les technologies de la physique narrative dans le contexte d’un jeu vidéo de stratégie.