Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

75 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité LFP

Numéro de l’entente :

996428

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Explorer la faisabilité potentielle du développement d’une offre de produits LFP basée sur certaines certifications pertinentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Springhill, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1X0

10 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SheBoot 2022

Numéro de l’entente :

996572

Durée : du 3 oct. 2022 au 16 déc. 2022
Description :

Création d’une salle de données pour les possibilités de financement par capitaux propres

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G6

75 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et essais préliminaires d’un système conceptuel de drone de reconnaissance et d’interception en essaim à faible coût (LCSRI)

Numéro de l’entente :

996583

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement et essais préliminaires d’un système conceptuel de drone de reconnaissance et d’interception en essaim à faible coût (LCSRI)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

25 131,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des opérations

Numéro de l’entente :

996606

Durée : du 3 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

En collaboration avec la BDC, la première étape pour soutenir notre démarche d’efficacité opérationnelle consiste à évaluer le potentiel d’optimisation de nos opérations. La solution Potentiel d’optimisation des opérations de la BDC est conçue pour effectuer une évaluation globale de nos opérations. Dans le cadre de cette évaluation, elle comparera notre productivité à celle d’autres entreprises canadiennes de notre secteur en utilisant l’indice de création de valeur (ICV). Elle analysera nos opérations afin de déterminer les causes des gaspillages et donnera la priorité aux projets d’optimisation les plus appropriés pour améliorer la productivité et réduire les coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5V8

18 362,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996669

Durée : du 3 oct. 2022 au 6 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

211 536,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de fonctionnalité libre-service plus pour le marché de l’assurance

Numéro de l’entente :

996718

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est une entreprise de développement de logiciels visant à créer des flux de travail en libre-service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Z2

25 751,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996838

Durée : du 3 oct. 2022 au 13 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

60 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelles performances dérivées des ensembles de données de DDH.

Numéro de l’entente :

996844

Durée : du 3 oct. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Cream testera un système pour appliquer un réseau contradictoire général (GAN) à la technologie Dynamic Digital Human (DDH) dans le but de générer de nouvelles performances uniques sans avoir besoin d’enregistrer les performances originales des acteurs sources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1R7

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche marketing sur les véhicules électriques

Numéro de l’entente :

996868

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet proposé vise à obtenir des informations sur le marché afin de mieux définir les propositions de valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 1P4

75 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA22.3 - Développement : Êtres virtuels IA

Numéro de l’entente :

996878

Durée : du 3 oct. 2022 au 1 oct. 2023
Description :

Développement des structures conversationnelles dynamiques pour les Êtres Virtuels IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2T 2A3