Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 362,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996669
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
211 536,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet de fonctionnalité libre-service plus pour le marché de l’assurance
996718
Ce projet est une entreprise de développement de logiciels visant à créer des flux de travail en libre-service.
25 751,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996838
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
60 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Nouvelles performances dérivées des ensembles de données de DDH.
996844
Cream testera un système pour appliquer un réseau contradictoire général (GAN) à la technologie Dynamic Digital Human (DDH) dans le but de générer de nouvelles performances uniques sans avoir besoin d’enregistrer les performances originales des acteurs sources.
26 875,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Recherche marketing sur les véhicules électriques
996868
Le projet proposé vise à obtenir des informations sur le marché afin de mieux définir les propositions de valeur.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA22.3 - Développement : Êtres virtuels IA
996878
Développement des structures conversationnelles dynamiques pour les Êtres Virtuels IA.
710 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour un projet d’amélioration, de développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé et/ou pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.
997024
Visites interactives pour un projet d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Solution d’importance commerciale pour la carte modèle avec interface utilisateur dans un environnement infonuagique.
997032
Cette proposition vise à fournir une fonctionnalité qui permet d’utiliser Feature Importance (FI) pour évaluer les modèles d’apprentissage automatique (AA) et en rendre compte du point de vue des contrôles internes pour les applications manufacturières, financières et gouvernementales. Elle comprend une fonctionnalité de carte modèle pour évaluer les modèles AA/AI pour l’IA fiable et l’audit de tiers. Les principales caractéristiques comprennent le déploiement sur une infrastructure en infonuagique et une nouvelle interface utilisateur/moniteur pour configurer, guider et surveiller le processus et améliorer la convivialité.
156 869,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
UKRI NZ : 10039046 —Surveillance de l’état des roulements sans fil
997201
Ce projet de consortium international intitulé «Wireless Bearing Condition Monitoring» (surveillance sans fil de l’état des roulements) sera axé sur le développement et l’essai d’un nouveau système permettant d’accéder à une technologie de transmission de données sans fil en temps réel sans avoir à dépenser et à interrompre les opérations pour faire passer des câbles dans le tube Stern et la coque du navire. Cette nouvelle solution sans fil aide les armateurs à réduire leurs coûts, à optimiser les performances de leurs équipements et à atteindre l’objectif de carboneutralité sous la ligne de flottaison. La vision de CSignum et de Thordon est de combiner l’IP de transmission de données sans fil de CSignum avec le système BCM de Thordon, pour créer une solution BCM sans fil unique. Cette solution facilitera la numérisation des industries maritimes modernes, protégera l’environnement et permettra une mise à niveau moins coûteuse du nouveau BCM.
113 700,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet Emotion Code
997264
La plateforme d’IA conversationnelle personnalisée de Chillwall ajoute une compréhension profonde, de type humain, des sentiments et des environnements complexes de l’être humain afin de faire des recommandations qui correspondent aux intérêts d’une personne.