Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

18 362,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996669

Durée : du 3 oct. 2022 au 6 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

211 536,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de fonctionnalité libre-service plus pour le marché de l’assurance

Numéro de l’entente :

996718

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est une entreprise de développement de logiciels visant à créer des flux de travail en libre-service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Z2

25 751,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996838

Durée : du 3 oct. 2022 au 13 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

60 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelles performances dérivées des ensembles de données de DDH.

Numéro de l’entente :

996844

Durée : du 3 oct. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Cream testera un système pour appliquer un réseau contradictoire général (GAN) à la technologie Dynamic Digital Human (DDH) dans le but de générer de nouvelles performances uniques sans avoir besoin d’enregistrer les performances originales des acteurs sources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1R7

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche marketing sur les véhicules électriques

Numéro de l’entente :

996868

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet proposé vise à obtenir des informations sur le marché afin de mieux définir les propositions de valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 1P4

75 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA22.3 - Développement : Êtres virtuels IA

Numéro de l’entente :

996878

Durée : du 3 oct. 2022 au 1 oct. 2023
Description :

Développement des structures conversationnelles dynamiques pour les Êtres Virtuels IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2T 2A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives pour un projet d’amélioration, de développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé et/ou pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.

Numéro de l’entente :

997024

Durée : du 3 oct. 2022 au 29 mars 2024
Description :

Visites interactives pour un projet d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

75 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution d’importance commerciale pour la carte modèle avec interface utilisateur dans un environnement infonuagique.

Numéro de l’entente :

997032

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette proposition vise à fournir une fonctionnalité qui permet d’utiliser Feature Importance (FI) pour évaluer les modèles d’apprentissage automatique (AA) et en rendre compte du point de vue des contrôles internes pour les applications manufacturières, financières et gouvernementales. Elle comprend une fonctionnalité de carte modèle pour évaluer les modèles AA/AI pour l’IA fiable et l’audit de tiers. Les principales caractéristiques comprennent le déploiement sur une infrastructure en infonuagique et une nouvelle interface utilisateur/moniteur pour configurer, guider et surveiller le processus et améliorer la convivialité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

156 869,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI NZ : 10039046 —Surveillance de l’état des roulements sans fil

Numéro de l’entente :

997201

Durée : du 3 oct. 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet de consortium international intitulé «Wireless Bearing Condition Monitoring» (surveillance sans fil de l’état des roulements) sera axé sur le développement et l’essai d’un nouveau système permettant d’accéder à une technologie de transmission de données sans fil en temps réel sans avoir à dépenser et à interrompre les opérations pour faire passer des câbles dans le tube Stern et la coque du navire. Cette nouvelle solution sans fil aide les armateurs à réduire leurs coûts, à optimiser les performances de leurs équipements et à atteindre l’objectif de carboneutralité sous la ligne de flottaison. La vision de CSignum et de Thordon est de combiner l’IP de transmission de données sans fil de CSignum avec le système BCM de Thordon, pour créer une solution BCM sans fil unique. Cette solution facilitera la numérisation des industries maritimes modernes, protégera l’environnement et permettra une mise à niveau moins coûteuse du nouveau BCM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 1A6

113 700,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Emotion Code

Numéro de l’entente :

997264

Durée : du 3 oct. 2022 au 24 mars 2023
Description :

La plateforme d’IA conversationnelle personnalisée de Chillwall ajoute une compréhension profonde, de type humain, des sentiments et des environnements complexes de l’être humain afin de faire des recommandations qui correspondent aux intérêts d’une personne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5