Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

150 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Publicités insérées dans les vidéos

Numéro de l’entente :

997348

Durée : du 3 oct. 2022 au 30 mars 2023
Description :

Le projet permettra à l’entreprise d’élargir son marché cible en appliquant et en adaptant sa technologie de création vidéo à un plus large éventail de campagnes publicitaires et d’inventaires publicitaires vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2L6

200 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse prévisionnelle et analyse comparative des contenus

Numéro de l’entente :

997381

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Sparrow Connected est une entreprise de développement SaaS. Ce projet soutiendra l'ajout de fonctionnalités à valeur ajoutée pour améliorer l'engagement des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3R8

9 193,50 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Epineuron Technologies Inc.-2022-2023-997457

Numéro de l’entente :

997457

Durée : du 3 oct. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5P1

442 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification et validation d'un implant d'épaule connecté et personnalisable

Numéro de l’entente :

997488

Durée : du 3 oct. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Dans le cadre de ses activités de R et D, l’entreprise développe une nouvelle génération d'implant orthopédique pour le remplacement complet de l’articulation de l’épaule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

675 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Implantation de moteurs prédictifs pour supporter la prise de décision clinique sur la plateforme de dossier médical électronique.

Numéro de l’entente :

997554

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Transformation des infrastructures logicielles pour accueillir des capacités IA et analytiques pour l’aide à la décision sur trajectoires cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

421 700,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Une plateforme logicielle agnostique pour les nuages gouvernementaux et les serveurs sur site.

Numéro de l’entente :

997747

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Le développement d’une plateforme logicielle à déploiement automatique compatible avec les environnements Microsoft Azure, Amazon AWS et Google Cloud. La plateforme logicielle est destinée à analyser les données de capteurs à haute fréquence et les flux vidéo des navires marins pour un entretien prédictif dans un environnement de réseau ouvert et fermé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 4E2

138 800,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un outil d’authentification hybride

Numéro de l’entente :

998059

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Développer un nouveau système d’entraînement basé sur la RFID pour la reconnaissance des visages qui peut être utilisé comme système d’authentification pour les utilisateurs plus âgés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Midland, Ontario, CA L4R 4L1

73 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tolérance des probiotiques spécifiques à une espèce à la haute pression et à la température pour une plus grande inclusion dans les produits d’alimentation animale

Numéro de l’entente :

998083

Durée : du 3 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet proposé s’attaque à un obstacle majeur à l’incorporation plus large de bactéries probiotiques bénéfiques dans les produits d’alimentation animale, à savoir leur capacité à survivre aux conditions de stérilisation pendant la fabrication. Le projet vise à développer des formulations d’encapsulation spécifiques aux produits pour augmenter la tolérance à la chaleur ou à la pression des bactéries probiotiques dans des conditions de fabrication industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

64 296,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’innovation pour le développement des entreprises au Japon - suivi de l’activité d’établissement de partenariats dans le cadre de l’ILS Japon en février 2022.

Numéro de l’entente :

998294

Durée : du 3 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Développement de la stratégie de marché et adaptation du produit avec le partenaire japonais pour l’entrée sur le marché japonais. Ce soutien supplémentaire concerne les connexions établies entre l’activité de développement de partenariats du PARI et l’Innovation Leaders Summit de Tokyo en février 2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2W 2R2

116 900,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développer de nouveaux procédés de conversion de dérivés du baryum de qualité industrielle et chimique

Numéro de l’entente :

998353

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

BMSI dépend de la vente de sa barytine de haute qualité, connue sous le nom de sulfate de baryum (BaSO4), à un seul marché local. L’analyse du marché confirme l’existence de marchés internationaux alternatifs substantiels pour les produits de baryum. En 2021 et 2022, un programme de recherche indépendant a confirmé que BMSI peut fabriquer des produits de baryum alternatifs, notamment des dérivés de baryum de qualité industrielle et chimique. Un modèle de traitement par schéma fonctionnel (BFD) a été développé pour la production à grande échelle de multiples produits dérivés. Cette proposition fait passer les essais en laboratoire au début de la planification à l’échelle industrielle afin d’éviter les problèmes de traitement à l’échelle supérieure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5W1