Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Publicités insérées dans les vidéos
997348
Le projet permettra à l’entreprise d’élargir son marché cible en appliquant et en adaptant sa technologie de création vidéo à un plus large éventail de campagnes publicitaires et d’inventaires publicitaires vidéo.
200 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Analyse prévisionnelle et analyse comparative des contenus
997381
Sparrow Connected est une entreprise de développement SaaS. Ce projet soutiendra l'ajout de fonctionnalités à valeur ajoutée pour améliorer l'engagement des clients.
9 193,50 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Epineuron Technologies Inc.-2022-2023-997457
997457
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
442 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Vérification et validation d'un implant d'épaule connecté et personnalisable
997488
Dans le cadre de ses activités de R et D, l’entreprise développe une nouvelle génération d'implant orthopédique pour le remplacement complet de l’articulation de l’épaule.
675 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Implantation de moteurs prédictifs pour supporter la prise de décision clinique sur la plateforme de dossier médical électronique.
997554
Transformation des infrastructures logicielles pour accueillir des capacités IA et analytiques pour l’aide à la décision sur trajectoires cliniques.
421 700,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Une plateforme logicielle agnostique pour les nuages gouvernementaux et les serveurs sur site.
997747
Le développement d’une plateforme logicielle à déploiement automatique compatible avec les environnements Microsoft Azure, Amazon AWS et Google Cloud. La plateforme logicielle est destinée à analyser les données de capteurs à haute fréquence et les flux vidéo des navires marins pour un entretien prédictif dans un environnement de réseau ouvert et fermé.
138 800,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un outil d’authentification hybride
998059
Développer un nouveau système d’entraînement basé sur la RFID pour la reconnaissance des visages qui peut être utilisé comme système d’authentification pour les utilisateurs plus âgés.
73 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Tolérance des probiotiques spécifiques à une espèce à la haute pression et à la température pour une plus grande inclusion dans les produits d’alimentation animale
998083
Le projet proposé s’attaque à un obstacle majeur à l’incorporation plus large de bactéries probiotiques bénéfiques dans les produits d’alimentation animale, à savoir leur capacité à survivre aux conditions de stérilisation pendant la fabrication. Le projet vise à développer des formulations d’encapsulation spécifiques aux produits pour augmenter la tolérance à la chaleur ou à la pression des bactéries probiotiques dans des conditions de fabrication industrielle.
64 296,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Programme d’innovation pour le développement des entreprises au Japon - suivi de l’activité d’établissement de partenariats dans le cadre de l’ILS Japon en février 2022.
998294
Développement de la stratégie de marché et adaptation du produit avec le partenaire japonais pour l’entrée sur le marché japonais. Ce soutien supplémentaire concerne les connexions établies entre l’activité de développement de partenariats du PARI et l’Innovation Leaders Summit de Tokyo en février 2022.
116 900,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développer de nouveaux procédés de conversion de dérivés du baryum de qualité industrielle et chimique
998353
BMSI dépend de la vente de sa barytine de haute qualité, connue sous le nom de sulfate de baryum (BaSO4), à un seul marché local. L’analyse du marché confirme l’existence de marchés internationaux alternatifs substantiels pour les produits de baryum. En 2021 et 2022, un programme de recherche indépendant a confirmé que BMSI peut fabriquer des produits de baryum alternatifs, notamment des dérivés de baryum de qualité industrielle et chimique. Un modèle de traitement par schéma fonctionnel (BFD) a été développé pour la production à grande échelle de multiples produits dérivés. Cette proposition fait passer les essais en laboratoire au début de la planification à l’échelle industrielle afin d’éviter les problèmes de traitement à l’échelle supérieure.