Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

489 600,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167251

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

887 400,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167262

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

677 026,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167148

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

730 576,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167123

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

822 376,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167115

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Résistance aux antimicrobiens (subvention transitoire)

Numéro de l’entente :

167513

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

• L’Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) des IRSC, sous la codirection de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) et de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des IRSC, soutient l’élaboration de stratégies de mobilisation, de mesures, de méthodes et d’outils plus vastes et mieux harmonisés pour contrer la résistance aux antimicrobiens et améliorer l’utilisation des antimicrobiens.
• Les IRSC financeront, par l’entremise de cette initiative, des demandes jugées pertinentes par rapport à la portée de cette initiative et à au moins un (1) domaine de recherche parmi ceux énumérés ci-dessous.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 304 325,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167326

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

280 500,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche sur le cancer pédiatrique

Numéro de l’entente :

167548

Durée : du 1 oct. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

• La présente annonce de priorité vise à financer la recherche sur le cancer pédiatrique dans le but d’obtenir de meilleurs résultats et d’améliorer la vie des personnes ayant un cancer pédiatrique et celle de leur famille. L’objectif est d’appuyer les projets de recherche prometteurs ayant le plus grand potentiel de faire avancer les connaissances et d’améliorer les résultats cliniques.
• Les projets doivent directement porter sur le cancer pédiatrique ou les populations pédiatriques (enfants, adolescents et jeunes adultes atteints d’un cancer et leur famille).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

400 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

167521

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

• Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire financera des chercheuses et chercheurs en début de carrière (CDC) qui travaillent dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le Centre accordera des subventions pluriannuelles aux propositions jugées pertinentes à l’avancement de sa mission : protéger la santé de toute la population canadienne en développant les capacités de recherche en santé et en mobilisant les connaissances générées sur la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement en contexte de pandémie ou d’autres urgences sanitaires pour contribuer de manière significative à la prise de mesures et à un rétablissement rapides, équitables et efficaces.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

100 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. Pro.-AP:Prép. en cas de pandémie/urg. sani.:Prix de chercheur en déb. carr.

Numéro de l’entente :

167713

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

• Ce prix vise à reconnaître et à récompenser la résilience et l’excellence scientifique de chercheuses et chercheurs canadiens en début de carrière dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Il sera attribué aux dix chercheuses/chercheurs en début de carrière les mieux classés au concours de subventions Projet du printemps 2022 qui présenteront des projets pertinents par rapport à la mission du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le prix constitue un financement supplémentaire pour la recherche, qui doit être utilisé conformément au Guide d’administration des demandes des IRSC. Il n’est pas décerné à titre personnel et n’est pas renouvelable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1