Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 774,00 $
12 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités du personnel et du conseil d’administration
13355278
Embaucher un expert en gouvernance sans but lucratif qui peut développer une série d'ateliers de formation personnalisés sur la gouvernance sans but lucratif qui couvrent largement les rôles et responsabilités des conseils d'administration, les exigences juridiques des conseils d'administration des organismes sans but lucratif et la tenue de réunions efficaces qui intègrent les approches décisionnelles des Premières Nations. De plus, le financement couvrira l'élaboration d'une formation à la prise de notes pour aider la Première Nation à créer des comptes rendus concis et précis des réunions décisionnelles du conseil d'administration.
196 406,00 $
12 févr. 2025
Programmation jeunesse
13284057
Élaborer du matériel pédagogique et des ressources à utiliser dans les ateliers et les cercles de contes des Aînés pour aider les jeunes clients dans le cadre du Programme de rétablissement de la paix Kainai. Le matériel et les ressources seront destinés à transmettre de l'information sur l'histoire, la culture et la langue de la tribu des Blood.
3 145 461,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion des ressources énergétiques distribuées (DERA) pour réduire les émissions et soutenir le réseau électrique
EIP-SGD-111
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
35 000,00 $
12 févr. 2025
autre
Conférence de 2025 sur les zones côtières du Canada : renforcement de la résilience et des relations côtières
C063
L'objectif de cet accord est d'appuyer la tenue de la conférence sur les zones côtières du Canada en mettant l'accent sur renforcir les capacités de mise en œuvre de mesures d'adaptation régionales et participer à l'élaboration d'une trousse d'outils en adaptation côtières.
68 419,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA (PRA) - Agents sémantiques pour l’optimisation de l’IA spécifique à un domaine pour la gouvernance de l’information
1027878
Ce projet vise à innover le paradigme de formation pour les modèles d’intelligence artificielle (IA) spécifiques à un domaine dans l’automatisation et la classification de la gouvernance de l’information, afin de réduire les ressources informatiques et humaines nécessaires à la conservation et à la formation des données.
74 750,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Pipeline de données IA pour l’analyse d’images
1028020
Assistance IA - Niveau 2 : Projet de validation des données d’IA pour concevoir, développer et tester un pipeline de données hautement automatisé pour recevoir et préparer des vidéos visibles et infrarouges et les métadonnées maritimes associées pour l’apprentissage automatique.
30 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Développement d’un logiciel intelligent de sélection et de simulation de matériaux
1028057
Développement d’une plateforme SaaS basée sur l’IA pour la recherche et le développement de matériaux, facilitant la sélection et la création de matériaux optimaux pour les applications d’énergie propre grâce à l’intégration de données informatiques, expérimentales et générées par l’IA.
24 890,00 $
12 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Communication et production vidéo
GC-2875
Cette subvention permettra à Ya'thi Néné d'engager un consultant en communication pour développer un plan de communication et pour interviewer et produire des vidéos des membres de la communauté afin de soutenir leurs efforts de création d'une aire protégée autochtone. Cela aidera Ya'thi Néné avec ses partenariats, en particulier avec le gouvernement de la province de la Saskatchewan et d'autres parties prenantes.
977 943,00 $
12 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pérennisation du plan de connectivité du corridor Plaisance-Tremblant
GC-2703
Cette contribution soutient Canards Illimités Canada pour le projet de pérennisation du plan de connectivité du corridor Plaisance-Tremblant, qui vise à accroître la superficie des aires protégées et de conservation à l’intérieur du corridor, acquérir des connaissances scientifiques et mobiliser l’ensemble des parties prenantes du corridor par la mise en œuvre du plan de connectivité.
46 000,00 $
12 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Commémorer l'histoire et l'héritage de l'ancien site historique national du pensionnat indien de Shingwauk
GC-2835
Cette contribution soutient le site historique national de l’ancien pensionnat autochtone du Shingwauk et la cérémonie de commémoration et d’inauguration du mémorial de Crying Rock, qui vise à sensibiliser les Canadiens à l'histoire et à l'impact de l'ancien pensionnat de Shingwauk.