Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités du personnel et du conseil d’administration

Numéro de l’entente :

13355278

Durée : du 12 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher un expert en gouvernance sans but lucratif qui peut développer une série d'ateliers de formation personnalisés sur la gouvernance sans but lucratif qui couvrent largement les rôles et responsabilités des conseils d'administration, les exigences juridiques des conseils d'administration des organismes sans but lucratif et la tenue de réunions efficaces qui intègrent les approches décisionnelles des Premières Nations. De plus, le financement couvrira l'élaboration d'une formation à la prise de notes pour aider la Première Nation à créer des comptes rendus concis et précis des réunions décisionnelles du conseil d'administration.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Edmonton, Alberta, CA T8R1S3

196 406,00 $

12 févr. 2025
Entente :

Programmation jeunesse

Numéro de l’entente :

13284057

Durée : du 12 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Élaborer du matériel pédagogique et des ressources à utiliser dans les ateliers et les cercles de contes des Aînés pour aider les jeunes clients dans le cadre du Programme de rétablissement de la paix Kainai. Le matériel et les ressources seront destinés à transmettre de l'information sur l'histoire, la culture et la langue de la tribu des Blood.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Standoff, Alberta, CA T0L1Y0

3 145 461,00 $

12 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de gestion des ressources énergétiques distribuées (DERA) pour réduire les émissions et soutenir le réseau électrique

Numéro de l’entente :

EIP-SGD-111

Durée : du 12 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M4K2M7

35 000,00 $

12 févr. 2025

autre

Entente :

Conférence de 2025 sur les zones côtières du Canada : renforcement de la résilience et des relations côtières

Numéro de l’entente :

C063

Durée : du 12 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

L'objectif de cet accord est d'appuyer la tenue de la conférence sur les zones côtières du Canada en mettant l'accent sur renforcir les capacités de mise en œuvre de mesures d'adaptation régionales et participer à l'élaboration d'une trousse d'outils en adaptation côtières.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7M 1V3

68 419,00 $

12 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA (PRA) - Agents sémantiques pour l’optimisation de l’IA spécifique à un domaine pour la gouvernance de l’information

Numéro de l’entente :

1027878

Durée : du 12 févr. 2025 au 4 août 2025
Description :

Ce projet vise à innover le paradigme de formation pour les modèles d’intelligence artificielle (IA) spécifiques à un domaine dans l’automatisation et la classification de la gouvernance de l’information, afin de réduire les ressources informatiques et humaines nécessaires à la conservation et à la formation des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 4K3

74 750,00 $

12 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Pipeline de données IA pour l’analyse d’images

Numéro de l’entente :

1028020

Durée : du 12 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Assistance IA - Niveau 2 : Projet de validation des données d’IA pour concevoir, développer et tester un pipeline de données hautement automatisé pour recevoir et préparer des vidéos visibles et infrarouges et les métadonnées maritimes associées pour l’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 5M5

30 000,00 $

12 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement d’un logiciel intelligent de sélection et de simulation de matériaux

Numéro de l’entente :

1028057

Durée : du 12 févr. 2025 au 15 août 2025
Description :

Développement d’une plateforme SaaS basée sur l’IA pour la recherche et le développement de matériaux, facilitant la sélection et la création de matériaux optimaux pour les applications d’énergie propre grâce à l’intégration de données informatiques, expérimentales et générées par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1G 2C4

24 890,00 $

12 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Communication et production vidéo

Numéro de l’entente :

GC-2875

Durée : du 12 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention permettra à Ya'thi Néné d'engager un consultant en communication pour développer un plan de communication et pour interviewer et produire des vidéos des membres de la communauté afin de soutenir leurs efforts de création d'une aire protégée autochtone. Cela aidera Ya'thi Néné avec ses partenariats, en particulier avec le gouvernement de la province de la Saskatchewan et d'autres parties prenantes.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA X0C 0G0

977 943,00 $

12 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pérennisation du plan de connectivité du corridor Plaisance-Tremblant

Numéro de l’entente :

GC-2703

Durée : du 12 févr. 2025 au 1 févr. 2026
Description :

Cette contribution soutient Canards Illimités Canada pour le projet de pérennisation du plan de connectivité du corridor Plaisance-Tremblant, qui vise à accroître la superficie des aires protégées et de conservation à l’intérieur du corridor, acquérir des connaissances scientifiques et mobiliser l’ensemble des parties prenantes du corridor par la mise en œuvre du plan de connectivité.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Stonewall, Manitoba, CA R0C 2Z0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Commémorer l'histoire et l'héritage de l'ancien site historique national du pensionnat indien de Shingwauk

Numéro de l’entente :

GC-2835

Durée : du 12 févr. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Cette contribution soutient le site historique national de l’ancien pensionnat autochtone du Shingwauk et la cérémonie de commémoration et d’inauguration du mémorial de Crying Rock, qui vise à sensibiliser les Canadiens à l'histoire et à l'impact de l'ancien pensionnat de Shingwauk.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2G4