Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 606 500,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167453

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

845 326,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167471

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

325 124,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167469

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

531 674,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167315

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

933 300,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167186

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

952 426,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167158

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

726 750,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167189

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

2 948 181,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : SMOVS - Systèmes, services et politiques de santé

Numéro de l’entente :

168505

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2028
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Contribuer à l’avancement de la science de la mise en œuvre : Comprendre comment mettre en œuvre des interventions fondées sur des données probantes dans différents contextes urbains et différentes populations de façon à produire des résultats positifs et équitables en matière de santé dans le monde réel. Il s’agit notamment de comprendre comment il est possible d’adapter des interventions bien précises en fonction des différences de région, d’âge, de culture, de genre ou de conditions et comment on peut mettre les interventions à l’échelle compte tenu du contexte social, politique, économique, culturel et géographique unique.

• Développer les capacités en science de la mise en œuvre : Développer les capacités parmi les chercheurs (y compris les chercheurs en début de carrière) et les spécialistes de la mise en œuvre. Il s’agit notamment d’offrir des possibilités de collaborer à d’autres efforts de développement de capacités de l’IRVS (p. ex. Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé et bourses de recherche de l’IRVS) et de stimuler la formation d’un réseau de « villes apprenantes » qui communiquent mutuellement leurs expériences et en tirent des leçons, soutiennent l’amélioration continue et conçoivent des solutions de mise à l’échelle prometteuses.

• Stimuler la collaboration interdisciplinaire entre secteurs et régions : Créer des partenariats intersectoriels et interrégionaux afin de concevoir et de mettre en œuvre des projets visant à assurer le maintien des retombées au-delà de la période de financement.

• Concevoir de nouvelles solutions : Générer de nouvelles connaissances sur des interventions éprouvées pouvant être mises à l’échelle en milieu urbain pour promouvoir la santé et l’équité en santé.

• Combler les besoins en connaissances et faire du Canada un chef de file en science de la mise en œuvre : Contribuer de façon importante à la recherche et à la formation dans le domaine de la science de la mise en œuvre appliquée aux villes en santé, y compris stimuler les collaborations internationales et l’échange de connaissances à l’intérieur et à l’extérieur du Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8

2 992 083,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : SMOVS - Santé musculosquelettique, mobilité ou prévention

Numéro de l’entente :

168507

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2028
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Contribuer à l’avancement de la science de la mise en œuvre : Comprendre comment mettre en œuvre des interventions fondées sur des données probantes dans différents contextes urbains et différentes populations de façon à produire des résultats positifs et équitables en matière de santé dans le monde réel. Il s’agit notamment de comprendre comment il est possible d’adapter des interventions bien précises en fonction des différences de région, d’âge, de culture, de genre ou de conditions et comment on peut mettre les interventions à l’échelle compte tenu du contexte social, politique, économique, culturel et géographique unique.

• Développer les capacités en science de la mise en œuvre : Développer les capacités parmi les chercheurs (y compris les chercheurs en début de carrière) et les spécialistes de la mise en œuvre. Il s’agit notamment d’offrir des possibilités de collaborer à d’autres efforts de développement de capacités de l’IRVS (p. ex. Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé et bourses de recherche de l’IRVS) et de stimuler la formation d’un réseau de « villes apprenantes » qui communiquent mutuellement leurs expériences et en tirent des leçons, soutiennent l’amélioration continue et conçoivent des solutions de mise à l’échelle prometteuses.

• Stimuler la collaboration interdisciplinaire entre secteurs et régions : Créer des partenariats intersectoriels et interrégionaux afin de concevoir et de mettre en œuvre des projets visant à assurer le maintien des retombées au-delà de la période de financement.

• Concevoir de nouvelles solutions : Générer de nouvelles connaissances sur des interventions éprouvées pouvant être mises à l’échelle en milieu urbain pour promouvoir la santé et l’équité en santé.

• Combler les besoins en connaissances et faire du Canada un chef de file en science de la mise en œuvre : Contribuer de façon importante à la recherche et à la formation dans le domaine de la science de la mise en œuvre appliquée aux villes en santé, y compris stimuler les collaborations internationales et l’échange de connaissances à l’intérieur et à l’extérieur du Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

2 500 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réseau de recherche : maladies rares

Numéro de l’entente :

167725

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

La possibilité de financement est conçue pour soutenir un réseau national organisé de façon à :
• déterminer les cas où l'expertise canadienne sur les organismes modèles est pertinente à l'égard d'un gène nouvellement associé à une maladie. La désignation de tels cas entraînera le lancement d'un projet de recherche visant à explorer la fonction du gène en question;
• tirer parti des partenariats établis avec les programmes d'autres régions ou pays (inspirés du Réseau des modèles et mécanismes des maladies rares) afin :
o de soutenir la création de partenariats internationaux lorsqu'aucun modèle compatible ne peut être trouvé au Canada,
o de permettre à des chercheurs canadiens en biomédecine d'étudier les gènes mis en évidence dans d'autres pays;
• appuyer l'utilisation de tous les types d'organismes modèles, y compris la levure, les animaux et les tissus et organoïdes humains;
• stimuler la recherche ciblant les systèmes et appareils de l'organisme, les maladies et les tissus négligés.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1