Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 215 660,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq.: Science sur santé men. Dur. petite enfance-Prév. et trait. du SPT
168608
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
• Trouver des solutions pour renforcer la mise en œuvre d’interventions culturellement sécurisantes (programmes, services, politiques) ciblant des populations variées afin d’accroître les efforts de promotion de la santé mentale et de prévention et traitement des problèmes de santé mentale, ainsi que d’améliorer les soins offerts à cette fin durant la petite enfance.
• Contribuer au progrès de la science de la mise en œuvre au regard de la mise en œuvre équitable, coordonnée et viable d’interventions culturellement sécurisantes visant à améliorer la santé mentale durant la petite enfance.
• Stimuler les collaborations interdisciplinaires et intersectorielles dans la promotion de la santé mentale et dans la prévention et le traitement des problèmes de santé mentale, de même que dans les soins offerts à cette fin durant la petite enfance, pour susciter une mobilisation et une participation significatives.
• Développer et stimuler les capacités de recherche et de mobilisation des connaissances en science de la mise en œuvre parmi les chercheurs, les stagiaires et les utilisateurs des connaissances œuvrant à l’amélioration de la santé mentale durant la petite enfance.
• Assurer la représentation et la participation significatives de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les Autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2+.
• Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique et/ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones, et par la mobilisation de personnes pouvant témoigner de leur expérience personnelle.
72 676,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167280
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
826 200,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167191
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
918 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167128
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
860 626,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167145
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
830 026,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167169
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
787 950,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167192
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
761 175,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167212
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 086 300,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167256
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
914 176,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167285
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.