Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
167531
Sommaire
L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, est chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada). Les infections en cause incluent notamment le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Un financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et les services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.
On peut trouver plus de renseignements sur les orientations stratégiques de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC dans son plan stratégique 2015-2020.
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Résistance aux antimicrobiens (subvention transitoire)
167511
• L’Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) des IRSC, sous la codirection de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) et de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des IRSC, soutient l’élaboration de stratégies de mobilisation, de mesures, de méthodes et d’outils plus vastes et mieux harmonisés pour contrer la résistance aux antimicrobiens et améliorer l’utilisation des antimicrobiens.
• Les IRSC financeront, par l’entremise de cette initiative, des demandes jugées pertinentes par rapport à la portée de cette initiative et à au moins un (1) domaine de recherche parmi ceux énumérés ci-dessous.
661 725,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167318
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
463 500,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche sur le cancer pédiatrique
167551
• La présente annonce de priorité vise à financer la recherche sur le cancer pédiatrique dans le but d’obtenir de meilleurs résultats et d’améliorer la vie des personnes ayant un cancer pédiatrique et celle de leur famille. L’objectif est d’appuyer les projets de recherche prometteurs ayant le plus grand potentiel de faire avancer les connaissances et d’améliorer les résultats cliniques.
• Les projets doivent directement porter sur le cancer pédiatrique ou les populations pédiatriques (enfants, adolescents et jeunes adultes atteints d’un cancer et leur famille).
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr.- AP : Développement et santé des enfants et des adol. - CDC
167535
• L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à des chercheurs en début de carrière dont la proposition cadre avec son mandat :
o Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
• Les candidats principaux désignés (CPD) peuvent utiliser le financement transitoire à leur gré pour stimuler le travail dans le cadre du projet proposé, de la manière qui leur semble la plus appropriée pour faire avancer leur programme de recherche, par exemple, par la collecte de données pilotes, la démonstration de la faisabilité, ou des démarches pour répondre aux commentaires des pairs évaluateurs.
• On peut trouver plus de renseignements sur les priorités de recherche de l’IDSEA des IRSC sur le site Web de l’Institut.
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Dévelop. et santé des enfants et adol. - milieu de carrière
167536
• L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à un chercheur en milieu de carrière dont la proposition cadre avec son mandat:
o Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
• Les fonds transitoires peuvent être utilisés à la discrétion du CPD pour des travaux qui, selon lui, feront le mieux avancer le projet de recherche (collecte de données expérimentales, démonstration de faisabilité, ajustements en fonction de l’évaluation par les pairs, etc.)
• On peut trouver plus de renseignements sur les priorités de recherche de l’IDSEA des IRSC sur son site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Développement et santé des enfants et des adolescents
167534
• L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à un candidat dont la proposition cadre avec son mandat:
o Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
• Les candidats principaux désignés (CPD) peuvent utiliser le financement transitoire à leur gré pour stimuler le travail dans le cadre du projet proposé, de la manière qui leur semble la plus appropriée pour faire avancer leur programme de recherche, par exemple, par la collecte de données pilotes, la démonstration de la faisabilité, ou des démarches pour répondre aux commentaires des pairs évaluateurs.
344 082,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
167523
• Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire financera des chercheuses et chercheurs en début de carrière (CDC) qui travaillent dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le Centre accordera des subventions pluriannuelles aux propositions jugées pertinentes à l’avancement de sa mission : protéger la santé de toute la population canadienne en développant les capacités de recherche en santé et en mobilisant les connaissances générées sur la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement en contexte de pandémie ou d’autres urgences sanitaires pour contribuer de manière significative à la prise de mesures et à un rétablissement rapides, équitables et efficaces.
400 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
167524
• Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire financera des chercheuses et chercheurs en début de carrière (CDC) qui travaillent dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le Centre accordera des subventions pluriannuelles aux propositions jugées pertinentes à l’avancement de sa mission : protéger la santé de toute la population canadienne en développant les capacités de recherche en santé et en mobilisant les connaissances générées sur la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement en contexte de pandémie ou d’autres urgences sanitaires pour contribuer de manière significative à la prise de mesures et à un rétablissement rapides, équitables et efficaces.
347 500,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
167525
• Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire financera des chercheuses et chercheurs en début de carrière (CDC) qui travaillent dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le Centre accordera des subventions pluriannuelles aux propositions jugées pertinentes à l’avancement de sa mission : protéger la santé de toute la population canadienne en développant les capacités de recherche en santé et en mobilisant les connaissances générées sur la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement en contexte de pandémie ou d’autres urgences sanitaires pour contribuer de manière significative à la prise de mesures et à un rétablissement rapides, équitables et efficaces.