Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
872 100,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167327
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 051 876,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167325
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
975 376,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167275
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
235 500,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche sur le cancer pédiatrique
167547
• La présente annonce de priorité vise à financer la recherche sur le cancer pédiatrique dans le but d’obtenir de meilleurs résultats et d’améliorer la vie des personnes ayant un cancer pédiatrique et celle de leur famille. L’objectif est d’appuyer les projets de recherche prometteurs ayant le plus grand potentiel de faire avancer les connaissances et d’améliorer les résultats cliniques.
• Les projets doivent directement porter sur le cancer pédiatrique ou les populations pédiatriques (enfants, adolescents et jeunes adultes atteints d’un cancer et leur famille).
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Pro.-AP:Prép. en cas de pandémie/urg. sani.:Prix de chercheur en déb. carr.
167712
• Ce prix vise à reconnaître et à récompenser la résilience et l’excellence scientifique de chercheuses et chercheurs canadiens en début de carrière dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Il sera attribué aux dix chercheuses/chercheurs en début de carrière les mieux classés au concours de subventions Projet du printemps 2022 qui présenteront des projets pertinents par rapport à la mission du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le prix constitue un financement supplémentaire pour la recherche, qui doit être utilisé conformément au Guide d’administration des demandes des IRSC. Il n’est pas décerné à titre personnel et n’est pas renouvelable.
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Pro.-AP:Prép. en cas de pandémie/urg. sani.:Prix de chercheur en déb. carr.
167718
• Ce prix vise à reconnaître et à récompenser la résilience et l’excellence scientifique de chercheuses et chercheurs canadiens en début de carrière dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Il sera attribué aux dix chercheuses/chercheurs en début de carrière les mieux classés au concours de subventions Projet du printemps 2022 qui présenteront des projets pertinents par rapport à la mission du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le prix constitue un financement supplémentaire pour la recherche, qui doit être utilisé conformément au Guide d’administration des demandes des IRSC. Il n’est pas décerné à titre personnel et n’est pas renouvelable.
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167509
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167510
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
979 200,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167109
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
397 800,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167173
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.