Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 506,00 $
1 oct. 2022
Des couleurs vivantes #4
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
2 451 000,00 $
1 oct. 2022
autre
2223-NR-000594
2223-NR-000594
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
178 403 184,51 $
1 oct. 2022
autre
2223-HQ-000009
2223-HQ-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
466 038,00 $
1 oct. 2022
autre
2223-HQ-000067
2223-HQ-000067
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 879 341,06 $
1 oct. 2022
autre
2223-HQ-000009
2223-HQ-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
44 039,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
2223-ON-000033
2223-ON-000033
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
556 926,00 $
1 oct. 2022
autre
2223-NR-000594
2223-NR-000594
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 902 089,00 $
1 oct. 2022
Mikizi Osason ("Nid d'aigle" en langue anicinabe)
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
4 056 196,00 $
1 oct. 2022
gouvernement
817741
817741
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’internet haute vitesse à 1189 foyers situés dans 10 communautés dans les régions de Benalto, Blackfalds, Bowden, Central Park, Condor, Innisfail, Olds, Red Deer, Spruce Lane Acres and Sylvan Lake, de la province d'Alberta, utilisant la technologie de sans fil fixe.
923 736,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
817850
817850
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 85 foyers situés dans la communauté de Hartley Bay (Gitga'at First Nation) en Colombie-Britannique, utilisant un réseau optique passif gigabit.