Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 500 000,00 $
11 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale- programme 2024-2025
7465723 P014780001
Le projet Biodiversité pour des écosystèmes agricoles durables (B-REAL) vise à conserver et restaurer la biodiversité dans les régions en Colombie, au Kenya, et Pérou qui sont cultivées intensivement et sous pression des changements climatiques. Dans ce projet, les approches de biodiversité sont intégrées dans l’agriculture à travers la cocréation des interventions avec les femmes productrices afin de promouvoir les espèces nutritives sous-utilisées pour un meilleur revenu des fermes. Ce financement contribue à l’engagement pris par le Canada durant la Conférence des Nations unies sur la biodiversité COP15 en décembre 2022 à Montréal, et est aussi aligné avec la Vision pour des cultures et des sols adaptés (VACS), une des initiatives de sécurité alimentaire du G7 d’Apulia. Les activités du projet sont (1) la cocréation des interventions en biodiversité; (2) mise en oeuvre des technologies à travers des parcelles de démonstration, des pépinières, des banques de semences communautaires et des formations; et (3) des évaluations du marché sensibles à l'égalité des genres avec l'usage d'incitatifs commerciaux pour la conservation.
37 100,00 $
11 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
28 050,00 $
11 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
22 000,00 $
11 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
69 855,00 $
11 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
13 225,00 $
11 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
1 500 000,00 $
11 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072867
600072867
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d’une entreprise qui fabrique des transformateurs de type sec.
110 000,00 $
11 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072872
600072872
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes ainsi que la capacité de développer de nouveaux produits d'une entreprise qui conçoit et fabrique des systèmes de procédés liquides utilisés dans l'industrie des boissons.
150 000,00 $
11 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072932
600072932
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu un logiciel de gestion de patrimoine propulsé par l'intelligence artificielle.
90 000,00 $
11 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072984
600072984
Événement : le projet vise l'organisation de l'édition 2025 du congrès annuel du Club des plus belles baies du monde - Canada.